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Loi de Finance 2008 - Une nouvelle fiscalité pour les plus-values de valeurs mobilières

Publié le 20 décembre 2007 par Formatio
En attente - Le Sénat a aussi complété le nouveau dispositif d'imposition des plus-values mobilières. Il a confirmé la suppression à compter du 1er janvier 2008 de l'impôt de Bourse et la possibilité pour les détenteurs de dividendes, d'opter pour leur taxation soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pour l'occasion, les sénateurs ont voté le passage de ce prélèvement de 16% à 18%. Ainsi si la mesure devait être adoptée en l'état, les plus-values de valeurs mobilières seraient taxées à 29% (18% + 11% de prélèvements sociaux) contre 27% actuellement (16% + 11%). Enfin, le Sénat a majoré le seuil de cession des plus-values de valeurs mobilières, au-delà duquel les gains sont imposables : il devrait passer de 20.000 € à 25.000 €.

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