10 mois de délai ça se fête

Bonjour à tous, pour ceux qui ont suivi les tribulations de ma carte Vitale merci de votre patience :)
Reims, le 26/4/2010 : arrivée d'un courrier à l'en-tête commun du RSI et de Mut Est qui ont le plaisir de me faire savoir que ma demande de carte Vitale a été prise en compte par l'organisme et accompagné d'une nouvelle attestation de carte d'assuré social.
YOUPI !!! :))
Enfin, ce n'est pas encore l'arrivée de ma carte Vitale mais bon, ça avance depuis le courrier de Mut Est du 2/2/2010 indiquant :
"S'agissant de la carte Vitale, nous vous incitons à conserver celle actuellement en votre possession et procéder à sa mise à jour sous quinzaine. Si vous ne détenez plus cette carte, nous vous invitons à contacter nos services au 0810 67 68 57."
Bizarre, ça fait depuis fin août 2009 que je n'ai plus de carte Vitale du tout, puisque je ne peux plus utiliser celle portant le numéro de mon mari...et que j'ai envoyé de nombreux courriers avec AR au RSI, puis à Mut Est pour leur expliquer et me répéter, copie des pièces à l'appui...et que la vieille carte Vitale a été retournée à la CPAM qui gérait mon ancienne affiliation.
Petit rappel : depuis le 1/9/2009 que je suis installée comme auto-entrepreneure, et que je suis en plus conjointe collaboratrice pour un mi-temps pour mon mari médecin généraliste, plus moyen d'utiliser l'ancienne carte Vitale, qui était au numéro de mon mari.
Le gouvernement ayant statué sur le fait qu'en cas de cumul entre conjoint collaborateur et auto-entrepreneur, c'est le statut d'auto-entreprise qui devient d'emblée l'activité principale (même s'il n'y a pas de chiffre d'affaires déclaré) ce qui a pour effet immédiat de devoir changer de carte Vitale et d'en avoir une à mon nom, ainsi que la suppression de facto d'être ayant droit de mon mari vis à vis d'un organisme de sécurité sociale. Résultat plus de carte Vitale ni d'attestation d'appartenance à un organisme de sécurité sociale pour pouvoir faire valoir mes droits à la protection santé.
Comme souvent dans les organismes français l'informatique est un obstacle et le mille-feuilles des organismes une couche supplémentaire aux problèmes des usagers. Bienvenue aux gens qui entrent dans les cases à cocher, cocher l'erreur pour ceux qui n'y rentrent pas !
Courrier du 28/4 reçu le 6/5 en-tête du RSI et de Mut Est, indiquant que je dois remplir le formulaire pour ma demande de carte Vitale nouvelle génération. Normal me direz-vous, bientôt il va nous falloir une génération avant de voir un dossier aboutir. Bon d'accord je suis peut-être un peu excessive sur ce coup là, j'espère que ce ne sera pas le cas ! Inutile de vous dire que j'avais renvoyé fissa le même jour le formulaire dûment rempli avec les pièces à joindre ! Pièces et formulaire que j'avais déjà envoyé au RSI dès septembre 2009.
Et là oh miracle, un courrier du 20/5, reçu le 22/5, à l'en-tête du RSI Mut Est mais avec l'adresse du siège social et les coordonnées de Mut Est...mais pas pour m'envoyer ma carte Vitale !
Vous êtes étonnés ? Moi aussi figurez vous ! Je ne pensais pas que ce blog aurait ce retentissement ni cette audience, au point de générer un long courrier écrit serré sur deux pages où Mut Est a lu un article où je relate ma quête de carte Vitale et de prise en charge par eux.
J'aurais bien fait une pièce jointe au blog pour vous faire connaître leur position sur le sujet, pour la transparence et le côté équitable des informations, comme des possibilités de s'exprimer face à vous mes lecteurs. Cependant, manifestement je ne pense pas me tromper en avançant qu'ils n'auraient pas du tout apprécié, comme ils n'ont pas apprécié que je raconte mon expérience sur un blog.
Je vous fais donc juste un résumé :
Mut Est décline la responsabilité des délais pour l'obtention de ma carte Vitale, indique qu'ils sont sous tutelle du RSI et doivent en référer à cet organisme pour chacune des étapes d'un dossier. Ils font mention que le RSI confie a des sociétés mutualistes, telle Mut Est, pour la gestion du Régime Social des Indépendants, dans le cadre d'une convention qui laisse peu d'autonomie à ces dernières, conformément à l'article L611-20 du code de la sécurité sociale .
Ils ajoutent que les relevés de dépenses d'assurance maladie sont régis par les articles L611-20, R611-85 du code de la sécurité sociale et que je peux constater qu'ils respectent bien la législation en vigueur, en envoyant un relevé mensuel de dépenses des assurés.
Mut Est expose les dates auxquelles ils ont reçu mes courriers, auxquelles ils ont fait suivre les éléments de dossier, les dates de réception des éléments nécessaires pour que le rattachement de mon dossier puis ma carte Vitale puisse être faits et mettent en lumière le délai correct qu'ils ont mis en oeuvre pour faire avancer les choses, contrairement au RSI, au RNIAM et au centre de personnalisation des cartes vitales.
Ils mettent aussi un chapitre concernant le statut de conjoint collaborateur : "au titre du régime social des indépendants, étant affiliée à titre principal, vous ne bénéficiez pas de ce statut".
Là je ne peux qu'être en désaccord avec eux, déjà que le statut de conjoint collaborateur est un statut de l'ombre, l'ombre du conjoint entrepreneur, l'ombre des formulaires, relégués en ligne de commentaire, exclus des statistiques nationales des actifs (voir mes articles sur ces sujets).
Alors, il ne faudrait pas que, ce que j'ai obtenu pour moi et tous ceux qui suivront, avec l'appui des politiques jusqu'au ministère et l'accord écrit du directeur du RSI pour le cumul conjoint collaborateur pour un mi-temps et auto-entrepreneur, dès lors que l'on peut prouver de la réalité du travail fourni pour son conjoint entrepreneur, ce qui est mon cas.
Mut Est a eu la gentillesse de me donner les coordonnées précises et le nom des personnes responsables de l'organisme conventionné, du service prestations et du service gestion des assurés, pour toute précision souhaitée dans le cadre de mon régime d'obligation. Si quelqu'un les cherchait et ne les a pas trouvé, je peux je pense partager ces infos puisque cet organisme a démontré son rôle d'intermédiaire et dégagé sa responsabilité dans le délai de 10 mois pour obtenir ma carte vitale.
Je ne savais pas quoi répondre à ce type de courrier, tout ce que j'ai écrit sur ce blog m'est arrivé, par cet article, je rends aux organismes intéressés leur responsabilité et leur rôle respectif, je n'ai pas pris la peine de répondre.
J'ai juste attendu la suite, et HAPPY END !!! J'ai reçu ma carte Vitale avec photo le 7/6/2010.
J'espère être la seule à être confrontée à ce genre de problème à tous bonne chance pour vos démarches administratives  et surtout gardez la forme, ça peut servir et vous permettre d'attendre le sésame vert pomme sans attaque cardiaque ou malaise vagal. ;)
A la vôtre, à la nôtre et merci à Mut Est pour ses éclaircissements.
Mireille Ruinart