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Class Actions, aller plus loin

Publié le 16 août 2010 par Lheretique

J'ai lu sur le site du Club Jade l'état des lieux dans le domaine des Class Actions. Des Class Actions ou actions de groupe, permettent à des consommateurs spoliés ou victimes d'ententes illicites, d'engager un avocat conjointement afin d'attaquer en justice une entreprise ou une société.

Le projet demeure sans doute trop libéral pour notre état jacobin. Même ceux qui l'envisagent, comme André Rouleaux dans on article ou Neelie Kroes, commissaire européen, demeurent bien timorés à mes yeux. Ils se contenteraient d'actions menées par des organisations de consommateurs.

Cela demeure à mes yeux une restriction de liberté : un véritable marché de la procédure doit pouvoir s'ouvrir parmi les consommateurs, et ils doivent être libres de passer des accords avec d'autres consommateurs floués sans forcément devoir s'adresser à une institution.


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