Nid-de-poule, voiture endommagée : faites valoir vos droits !

On pour­rait pen­ser que l’hiver est encore loin, mais les tem­pé­ra­tures de cette mi-août annoncent — déjà — la fin de l’été. Et, même si les rigueurs de l’hiver ne sont pas encore là, les effets de l’hiver pré­cé­dent le sont déjà. Par exemple, les nids-de-poule for­més dans la chaus­sée lorsqu’il gèle, ou qu’il dégèle. Ces trous à même la route peuvent faci­le­ment pro­vo­quer une casse maté­rielle si vous avez le mal­heur de rou­ler dedans. Pour autant, est-ce à vous de payer les répa­ra­tions ? Cer­tai­ne­ment pas !

Si une telle mésa­ven­ture devait vous arri­ver, assurez-vous de bien conser­ver le jus­ti­fi­ca­tif (devis du dépan­neur, par exemple) cer­ti­fiant que les dégâts maté­riels sont bien dus au nid-de-poule sur lequel vous avez roulé. Puis repé­rez le type de route dont il s’agit, et si l’accident a eu lieu en ou hors agglo­mé­ra­tion. En agglo­mé­ra­tion, s’il s’agit d’une rue ou d’une route dépar­te­men­tale, c’est au conseil muni­ci­pal repré­senté par son maire de prendre en charge les répa­ra­tions effec­tuées. Hors agglo­mé­ra­tion, pour une route dépar­te­men­tale, c’est le Conseil géné­ral du dépar­te­ment qui est res­pon­sable. Sur une route natio­nale, c’est le pré­fet du dépar­te­ment où se situe l’accident. Pour les auto­routes, deux cas de figure : si c’est une auto­route d’État, le minis­tère est impu­table. S’il s’agit d’une conces­sion, c’est la société conces­sion­naire qui aura à répondre du mau­vais entre­tien de son autoroute.

Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, les socié­tés auto­rou­tières ou l’État sont assu­rés contre ce type de dom­mage. La pre­mière démarche à enga­ger sera une pro­cé­dure amiable auprès du ges­tion­naire de voi­rie. En l’absence d’accord, il fau­dra en pas­ser par un tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Il fau­dra, bien sûr, veiller à être irré­pro­chable de votre côté. Notam­ment, avoir bien res­pecté le Code de la route…