Une dizaine de département versent les aides sociales aux seniors en CESU

Alors que la proposition du député UMP Edouard Courtial de verser l'allocation de rentrée scolaire en bons d'achat au lieu d'un versement d'argent vient d'être retoquée, il existe déjà des aides sociales versées sous forme de bon d'achats.

Le député de l'Oise Edouard Courtial a proposé dernièrement que l'allocation de rentrée scolaire qui est actuellement versée sur le compte des parents soit versées en bons d'achats pour éviter que les parents profitent de cet argent pour changer de téléviseur. Cette proposition ne semble avoir séduit personne et a fait un flop. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a affirmé sur RMC qu' "il faut faire confiance aux familles [et que] neuf allocataires sur dix utilisent l'allocation pour deux postes de dépense principaux : l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée."

Cependant, il existe déjà des aides sociales qui sont versées en bon d'achats. C'est le cas de l'APA et de la PCH dans certains départements qui sont remis sous forme de CESU dans une dizaine de département. Dix autres département devraient mettre cela en place prochainement. Ces prestations donnent lieu à des appels d'offres auprès des émetteurs de CESU (Sodexo, Domiserve, Chèque Domicile...) qui bataillent pour remporter ces marchés lucratifs. 

Les chèques emploi-service universels remplacent donc progressivement les virements bancaire pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les bénéficiaires de ces prestations peuvent utiliser leurs Cesu pour rémunérer les intervenants domicile. Ils ne peuvent pas disposer de l'argent pour faire ce qu'ils souhaitent. 

Les conseils généraux voient deux avantages dans les CESU pour les prestations sociales : 

• les CESU garantissent que l'argent est bien utilisé pour rémunérer du personnel à domicile. Beaucoup d'élus prétendaient que les seniors donnaient l'argent de leurs aides aux enfants et aux petits-enfants. Les allocataires doivent désormais envoyer un justificatif des heures effectuées. De nombreux organismes de services à la personne gèrent l'APA directement avec le conseil général.
• les CESU permettent de réduire les dépenses car les départements récupèrent l'argent des non utilisés (économie de 20 millions d'euros en 2009 pour les dix départements qui distribuent l'APA sous forme de chèque emploi-service dont 2,4 millions d'économies pour les Hautes Pyrénées).

Les émetteurs de Cesu estiment que si tous les départements adoptaient les CESU, cela permettrait de réaliser une économie de 300 à 500 millions d'euros sur les 4,2 milliards d'euros versés chaque années pour l'APA et la PCH.

En 2009, les CESU ont aussi été utilisés par le gouvernement pour le plan de relance : 200 € de CESU ont été envoyés à 1,5 millions de ménages.

Retrouvez la proposition d'Edouard Courtal en images.