La fiscalité du groupement foncier viticole

Après avoir expliqué ce qu'était un Groupement Foncier Viticole (GFV), nous allons maintenant évoquer la fiscalité de ce placement et les différents avantages.

Sur les revenus fonciers perçus par le groupement :
Transparence fiscale oblige, les associés sont imposés sur les revenus encaissés par leur(s) groupement(s).
Deux régimes coexistent :

Le régime du micro-foncier : c'est le régime de droit commun d'imposition des contribuables dont les revenus fonciers n'excèdent pas 15.000 €. Il est applicable aux revenus provenant de la détention de parts de GFV sous certaines conditions et permet notamment l'application d'une déduction forfaitaire de 30 %.
Le régime réel d'imposition : La quote-part de fermage perçue par chaque associé est imposable dans la catégorie des revenus fonciers et déduction des impôts fonciers, des frais de gestion et d'autres charges fiscalement déductibles. Ces calculs sont effectués par la Gérance.
Sur les revenus financiers :
Selon les placements financiers de la trésorerie effectués par la gérance, ces revenus seront soumis au prélèvement libératoire au taux en vigueur de 30,10 %.
Sur les plus-values :
En cas de cession, la plus-value est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Ainsi la plus-value de cession fiscalement imposable est réduite :
de 10 % par année au-delà de la cinquième (l'associé est donc de facto exonéré au bout de 15 ans de détention),
d'un abattement forfaitaire de 1.000 euros.
La plus-value nette imposable après ces précédents abattements sera imposée au taux de 16 %  majoré de 12,10 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA et Contribution Solidarité).

Sur les successions et donations :
Toute mutation à titre gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 % dans la limite de 100.000 € par bénéficiaire et de la moitié au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme (c'est-à-dire le foncier seul, hors autres postes inscrits au bilan du GFV). De plus les donations (passées devant notaire) antérieures à six ans n'auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l'appréciation du seuil d'exonération. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans (ce délai n'étant toutefois pas requis pour les parts attribuées en rémunération d'apports d'immeubles lors de la constitution du Groupement), et à condition que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant cinq ans à compter de cette transmission.
Sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Depuis la loi de finances réctificatives du 30 décembre 2008, les associés bénéficient d'une éxonération ISF qu'ils soient titulaires de parts de GFV à capital fixe ou variable. La valeur des parts représentatives de tels apports est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 100.000 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Le bénéfice de cette éxonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans, ce délai n'étant toutefois pas requis pour les parts attribuées en rémunération  d'apports d'immeubles lors de la constitution du Groupement.

Pour résumer :

La plus-value de cession est réduite :

de 10 % par année au-delà de la cinquième.
d’un abattement forfaitaire de 1 000 €.

Successions et donations :
Exonération des droits à hauteur de 75 % dans la limite de 100 000 € par bénéficiaire et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Exonération à hauteur de 75 % dans la limite de 100 000 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.