La niche de la semaine : exonération totale pour les retraites d’élus locaux

Dans une réponse récente au député Charles de Courson, le ministre du budget a rappelé que, par simple décision ministérielle, les retraites facultatives des élus locaux mises en place avant le 1^er janvier 1995 restent totalement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il en va de même des retraites liquidées après cette date et financées par des cotisations versées avant. Un tel souci de non-rétroactivité est rare et profite rarement au simple contribuable électeur…