Journal officiel du 22 août 2010 : eau et quotas de gaz à effet de serre
Publié le 22 août 2010 par Arnaudgossement
Le dimanche est un jour propice à la publication au Journal officiel de textes importants pour le droit de l'environnement. Le JO de ce jour n'échappe pas à la règle avec plusieurs textes importants pour le droit de l'eau.