La production de copie d'oeuvres d'art et leur revente en tant qu'originaux (acte criminel qui ne concerne pas mon activité professionnelle, quand même !) sont des jeux très anciens.
Dans quelle mesure a-t-on le droit de reproduire des tableaux et de les vendre ?
Voici quelques éléments de réponse :
- Légalement, la contrefaçon est la violation d'un droit de la propriété et une activité criminelle. Donc si vous reproduisez des tableaux libres de droit (70 ans après la mort de l'artiste), ou avec l'accord des ayants-droit si l'oeuvre n'est pas libre de droits, vous n'enfreindrez pas la loi (c'est exacement ce que fait le site Repro-tableaux.com).
- Au sens générique, la contrefaçon s’entend de l’imitation frauduleuse ou de la fabrication illicite d’un objet – écrit ou chose – au préjudice de son propriétaire ou du titulaire d’un droit de propriété sur celui-ci.