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Le RSI Antilles-Guyane serait illégal

Publié le 24 août 2010 par Lecriducontribuable

Le régime social des indépendants (RSI) est implanté dans toutes les régions de France. Toutefois, celui commun aux Antilles et à la Guyane l’est en toute illégalité, comme nous en a informé un lecteur guyanais, Michael Leduc.

Opticien à Cayenne (Guyane), Michael Leduc se bat depuis plusieurs années contre le monopole de la Sécurité sociale. En vertu des directives européennes 49/CE, 81/CE, 82/CE, 86/CE et directives n° 92/49-CEE et 92/96-CEE, il est en théorie possible de prendre une assurance sociale dans un autre pays de l’Union européenne. En théorie seulement. Car dans les faits, si les Français peuvent effectivement s’assurer ailleurs qu’à la Sécu, ils sont néanmoins obligés de payer pour cette dernière même lorsqu’ils n’en bénéficient pas ! Dans son cas, il s’agit donc du RSI, pour lequel il est précisé que les Européens peuvent en bénéficier, sans réciproque pour les Français.

Le plus étonnant est que le RSI est appliqué dans l’illégalité aux Antilles et en Guyane. En effet, pour être valable, il doit avoir été validé par un arrêté préfectoral, comme c’est le cas pour l’Île-de-France ou pour la Lorraine. Or, cet arrêté n’est pas paru, ni aux Antilles ni en Guyane, ce qui fait du RSI dans les trois départements qui les composent une vente forcée, ni plus ni moins.

À voir, à ce sujet, l’interview de Michael Leduc pour la télévision guyanaise :

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