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Une nouvelle taxe en 2011

Publié le 24 août 2010 par Lecriducontribuable

Malgré sa promesse  de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement envisagerait de taxer davantage encore les offres « triple play », qui allient  Internet, la télévision et le téléphone, selon le journal Les Echos de ce jour. Mise en oeuvre dans le cadre de la Loi de Finances 2011, cette mesure consisterait à abaisser la part de la facture des abonnés (50% jusque là) soumise à la TVA à 5,5 %,  à 40 voire 30%.


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