Magazine High tech

Les offres "triple play" seront plus chères...

Publié le 24 août 2010 par Next51 @next51blog
Le gouvernement français envisage, sous la pression de la Commission européenne, de durcir dès 2011 la fiscalité des offres "triple play" des opérateurs, révèle mardi 24 août le quotidien Les Echos. Ces formules très populaires, qui combinent accès Internet, téléphonie fixe et télévision, sont actuellement taxées par la TVA à 19,6% à hauteur de 50% de la facture. Cette part pourrait grimper à 60 ou 70%.

Annoncé comme "l'un des sujets brûlants de la loi de Finances 2011" par le quotidien économique, la révision de la fiscalité sur les offres triple play pourrait intervenir dès l'année prochaine. Jusqu'à présent, le régime fiscal des fournisseurs d'accès à Internet bénéficie d'un cas particulier. Un taux normal à 19,6% s'applique sur une moitié de la facture, tandis qu'un taux réduit à 5,5% est appliqué à l'autre moitié.

La Commission européenne prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet et la téléphonie fixe. Bruxelles estime donc anormal d'appliquer le taux réduit sur une moitié de la facture alors que l'offre de télévision n'est pas utilisée par tous.

L'Etat pourrait être tenté d'agir rapidement pour répondre à la demande de la Commission européenne, le manque à gagner s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Selon Les Echos, le gouvernement étudierait plusieurs options : imposer aux opérateurs de présenter deux factures aux abonnés afin de distinguer clairement le coût des services de télévision taxé à hauteur de 5,5%, ou alors relever la TVA à 19,6% sur toute la facture. Troisième solution, supprimer la TVA réduite sur les chaînes privées, Canal+ compris. Enfin, l'option la plus réaliste consisterait à ramener de 50% à 40%, voire 30%, la part de la facture soumise au taux réduit de 5,5%.

Cette dernière solution "n'est pas idéale" souligne le journal, "car il n'est pas dit que la télévision représente réellement 30% ou 40% de la consommation des offres triple play". De plus, Bruxelles pourrait juger que la France n'a pas véritablement réglé le problème.

Conséquence pour le consommateur, le forfait triple play, proposé généralement à 29,90 euros/mois aujourd'hui, pourrait coûter demain quelques euros supplémentaires.

Selon l'institut Médiamétrie, la réception de la télévision par l'ADSL représentait, en 2009, près d'un foyer sur cinq (18,4%), contre moins de 6% de la population en 2006.

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • HOWTO : Mettre à jour Cacti

    Je viens de mettre à jour mon cacti de la version 0.8.7d vers la version 0.8.7g. Je vais donc vous faire profiter de la procédure : Téléchargement : wget... Lire la suite

    Par  Crocodanser
    HIGH TECH, INFORMATIQUE
  • Bioshock Infinite annoncé !

    Bioshock Infinite annoncé

    Irrational Games vient d'annoncer le développement d'un nouveau Bioshock. Nommé Bioshock Infinite, cet épisode se déroulera dans la ville de Columbia qui se... Lire la suite

    Par  Smurff
    HIGH TECH, JEUX VIDÉO
  • Age Of Empires Online annoncé

    Empires Online annoncé

    Age Of Empires Online annoncéPosté par : Seb - Le Mardi 17 Août 2010 à 13:49 Créée en 1997 par Ensemble Studios (studio racheté par Microsoft), la série Age Of... Lire la suite

    Par  Sébastien Cardona
    HIGH TECH, JEUX VIDÉO
  • Offre Triple-Play : relève de la TVA à 19,6%

    Suite à une mise en demeure de la Commission Européenne, le gouvernement a décidé hier de supprimer la TVA réduite sur la partie TV des abonnements Triple-play. Lire la suite

    Par  Axiatel
    HIGH TECH, INTERNET
  • Abonnements internet : vers une TVA de 19.6% !

    Le sénat adopte le projet de loi pour les finances 2011, la hausse de TVA des offres internet triple play est validée.Les sénateurs ont validé une augmentation... Lire la suite

    Par  Gamedware.com
    HIGH TECH, INFORMATIQUE
  • Free et Gameloft lancent la 1ère offre de jeux HD sur box triple-play

    Free Gameloft lancent 1ère offre jeux triple-play

    & A l’occasion du lancement de la Freebox Révolution, Free, inventeur de la 1ère box triple-play, et Gameloft®, leader mondial dans le développement et... Lire la suite

    Par  Ejayremy
    HIGH TECH, JEUX VIDÉO
  • TVA réduite pour 2012

    réduite pour 2012

    La commission mixte paritaire députés-sénateurs a validé l'application de la TVA sur le livre numérique à 5,5%, mais en a reporté la mise en œuvre au 1er janvie... Lire la suite

    Par  Hervé Bienvault
    CONSO, CULTURE, HIGH TECH, LIVRES

A propos de l’auteur


Next51 25686 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine