Les CAPI : un facteur d’aggravation de certaines inégalités?

 

Suite de l'article précédent donc, où nous allons tenter d'examiner d'un peu plus près les risques de dérives induits par les CAPI, dans un article ultérieur par souci d'objectivité je présenterai les arguments des “Pro CAPI”.

Les CAPI présentent comme nous allons le voir un certain nombre d'inconvénients plus ou moins fâcheux, tant du point de vue des médecins que de celui des patients.Sur ce dernier point, Pratique.fr dans un autre article que celui de mon billet précédent, estime que le risque des CAPI est au bout du compte d'aggraver les difficultés d'accès aux soins et entérinent en quelque sorte le principe d'une médecine à 2 vitesses. Nous allons voir pourquoi.

Le risque de sélection des malades…

Comme tous les systèmes qui subordonnent l'octroi d'avantages à la réalisation d'objectifs, les CAPI favorisent la sélection. Dans ce cas précis, les médecins signataires pourraient être tentés - pour réaliser les objectifs - de sélectionner les malades « faciles »  au détriment de ceux cumulant les problèmes médico-psycho-sociaux. Malgré tout les CAPI ont remporté un certain succès - une quinzaine de milliers de signatures à ce jour - grâce (où à cause selon le point de vue) de la très forte mobilisation des fameux DAM, les délégués de l'Assurance Maladie. Pour Pratique.fr, la raison de ce succès c'est aussi qu'ils sont nés dans un contexte qui favorise la non reconnaissance du métier et surtout du rôle du médecin généraliste, par les pouvoirs publics, le phénomène s'étant bien sûr fortement accentué avec l'arrivée au pouvoir  de Nicolas Sarkozy : bloquage des revenus, contrôle accentués des CPAM sur les médecins généralistes assimilés souvent à du harcèlement par la profession.On a beaucoup reproché au gouvernement actuel d'ériger en principe fondamental le « diviser pour régner » spécialement en ce qui concerne le domaine de la santé, et les CAPI ne font pas exception à la règle : Le contrat individuel cour-circuite de facto le conventionnement collectif, et la représentation syndicale : on privilégie l'individuel au collectif, neutralisant in fine l'action collective tant redoutée…

Formatage de la médecine avec risque d'exclusion..

D'après Pratiques.fr, les critères d’objectifs médico-sociaux non débattus démocratiquement ne prendraient pas en compte (ou insuffisamment les inégalités d’accès aux soins et des inégalités sociales de santé. La notion même d'objectifs, et de critères tend nécessairement au « formatage » et aux effets pervers conséquents (on pourra citer dans le même ordre d'idée, le principe de la tarification à l'activité).. Sur l'aspect non-démocratique de la détermination des critères, c'est bien sûr la main mise de la Haute autorité de santé sur ceux-ci qui est visée. Je reviendrai dans un autre article sur cette question. Enfin l'intégration d'un revenu basé sur l'intéressement et la performance - C'est tout le sens des CAPI - pourrait mener nuire à la relation entre le médecin et son malade. Est aussi pointé du doigt dans l'article que je cite un autre type de contractualisation, cette fois-ci entre les médecins et les assureurs complémentaires santé. En conclusion Patrick Dubreil, l'auteur de l'article, estime que les CAPI « arrivent à un moment donné de l’histoire du capitalisme  et ce n’est pas un hasard, au moment où les caisses d’Assurance maladie vont se faire manger toutes crues par les nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS), au moment où l’AM elle-même va se faire concurrencer par les assureurs privés ». Sur ce dernier point qui mérite à lui seul un dossier approfondi, on aura soin de distinguer d'un côté les transferts de charges, et d'autre part le nouveau rôle dévolu au secteur (même si les 2 aspects sont évidemment liés), notamment en ce qui concerne la place des réseaux de soins mutualistes/assureurs.

En résumé, le gros risque de dérive, et l'un des points clé du système , c'est tout simplement le déremboursement (partiel ou total) des soins si les patients ne « marchent pas droit dans les clous et ne répondent pas aux bons critères énoncés ».

Sources et pour aller plus loin :

http://www.pratiques.fr/Les-CAPI-arrivent-a-un-moment.html

à noter pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus, dans l'article suivant http://www.espacegeneraliste.info/Nord-PasdeCalais/communiques/article/les-capi-pour-les-nuls.html une explication détaillée du mode de rémunération introduits par les CAPI. L'article en question démontre d'ailleurs implacablement dans quelle mesure les CAPI pourraient se révéler moins avantageux que prévus pour les généralistes.