France/Europe: Réforme de la Constitution avant la ratification du traité de Lisbonne

En examinant à la loupe le traité de Lisbonne, adopté par les Vingt-Sept, le Conseil constitutionnel a eu comme une impression de déjà-vu. Un préambule, 7 articles subdivisés en 500 articles, 11 protocoles et 50 déclarations annexes : des habits neufs pour la même pea:, revoilà (ou presque) non dans la forme mais sur le fond  la Constitution rejetée par référendum le 29 mai 2005. Même cause, mêmes effets : le Conseil constitutionnel a jugé que le traité était, en l'état, contraire à la Constitution française et que, pour le ratifier, il fallait préalablement la modifier.Logique du droit: La précédente révision n'a servi à rien puisqu' en un article unique, elle faisait référence exclusivement à la Constitution européenne.

Conséquence:Dès le 15 janvier, l'Assemblée nationale et le Sénat examineront le projet de révision qui devrait être adopté par le Congrès, à Versailles, le 4 février. Ne restera alors qu'à voter la loi de ratification du traité, le 7 février pour l'Assemblée, et le 8 pour le Sénat.De quoi alimenter les critiques des "nonistes" qui ne disposent d'auncun moeyn de faire appel, pas même devant la Cour européenne de Strasbourg où des recours non recevables s'accumulent en vain.

"Pour mettre les politiques face à leurs responsabilités" et clarifier les choses, le Conseil constitutionnel a comparé les deux textes et distingué quatre catégories d'obstacles à surmonter ou contourner.

>>Un certain nombre de clauses, les plus chargées de sens politique, ne se retrouvent pas dans le nouveau traité : la référence au drapeau, à l'hymne national, à la devise, la création d'un ministre des affaires étrangères européen, le terme même de Constitution ont disparu du nouveau texte.

>>>D'autres dispositions ont été déplacées du texte : l'affirmation de la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux se retrouve ainsi dans une déclaration annexe. A ce propos, le Conseil met les points sur les "i" : ce principe perd de facto sa valeur constitutionnelle.

>>>Une troisième catégorie se retrouve intégralement dans le traité.Le Conseil renvoie donc à sa décision de 2004 pour la liste des dispositions impliquant un transfert de souveraineté, mais les énumère de manière plus exhaustive qu'il y a trois ans. Il s'agit principalement des compétences de l'Union qui s'exerceront à l'avenir selon les règles de la majorité et non plus de l'unanimité.

>>>Enfin, le Conseil relève que de nouveaux transferts de souveraineté, absents de la défunte Constitution, apparaissent dans le nouveau traité, soit une quinzaine de règles liées notamment à "l'espace de liberté, de sécurité et de justice".

Au total, rien de révolutionnaire, mais une réforme constitutionnelle formellement indispensable.