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Région wallonne : primes pour le photovoltaïque à partir du 1er janvier 2008

Par Marc Chartier

Le Gouvernement wallon a officialisé, le 20 décembre 2007, la prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques en Région wallonne à partir du 1er janvier 2008 ainsi que l’octroi majoré de certificats verts pour les installations photovoltaïques jusqu’à 250 kWc.
L’octroi d’une prime pour les installations photovoltaïques est valable pour :

  • les personnes physiques (y compris en qualité de commerçant ou profession indépendante),

  • les micro-entreprises ,

  • les syndics d’immeuble.

La prime s’élève à 20% du montant de l’investissement avec un plafond à 3500 € par point d’accès.
La facture finale de l’installation photovoltaïque doit être postérieure au 31 décembre 2007.
Pour bénéficier de la prime, l’installation photovoltaïque doit être reconnue par la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) comme site de production d’électricité verte (certificat de garantie d’origine) et les modules doivent être certifiés conformes aux normes IEC 61215 (modules classiques) et IEC 61646 (couches minces).
La demande de prime se fait auprès du gestionnaire de réseau de distribution, dans les 4 mois à partir de la notification d’acceptation par la CWaPE de la demande préalable d’octroi de certificats verts.
Comme le rappelle l’article 2 de l’arrêté, les prestations et travaux visés doivent être réalisés conformément à l’arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique, ainsi que de l’entreprise générale.

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