Attention au siège social…

Une société installe son siège social à la Réunion mais tient sa comptabilité depuis Paris. Les contrôleurs réunionnais débarquent un jour au siège social qui n’est qu’une adresse de domiciliation et demandent alors à vérifier la comptabilité de l’entreprise, tout en proposant à la société de désigner un représentant qui pourra alors discuter de manière contradictoire avec l’administration. Faute de locaux suffisants pour héberger le représentant, l’entreprise n’envoie personne mais fait tout de même suivre depuis la métropole la comptabilité de l’entreprise. Mal lui en a pris, l’entreprise a alors été contrôlée et redressée sans pouvoir se défendre, les juges donnant raison au fisc au motif qu’un siège social peut parfaitement servir de lieu de contrôle de la comptabilité et qu’il ne tenait qu’à l’entreprise de désigner un représentant chargé de la défendre. La morale de l’histoire est qu’il faut bien réfléchir au choix de son siège social et qu’à défaut de pouvoir se déplacer soi-même, mieux vaut inciter l’administration à venir elle-même sur les lieux de la comptabilité…