Publication d’une photographie extraite d’un blog personnel pour illustrer un fait d’actualité: droit à l’image contre liberté d’expression

La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple.

Pour illustrer un article relatant la fin tragique d’une prise d’otage sur un voilier, lors de laquelle le skippeur était mort, un quotidien a utilisé une photographie de celui-ci et de sa famille, photographie prise sur le voilier et issue du blog personnel de l’épouse du skippeur.

Celle-ci a assigné la société éditant le quotidien pour atteinte à son droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du code civil et pour réparation du préjudice résultant de la diffusion d’une “photographie reprise d’un blog personnel” sur le fondement de l’article 1382 du même code.

Le 9 janvier 2010, le TGI de Paris a considéré que la photographie illustrait un article relatant un fait d’actualité ayant fait l’objet d’une grande médiatisation et que le cliché du skippeur et de sa famille, particulièrement sobre ne portait aucune atteinte à la dignité de la demanderesse, qui l’avait elle-même mise en ligne sur son blog, acceptant ainsi qu’elle soit vue par un très grand nombre d’internautes.

Par ailleurs, le tribunal a jugé que le fait que la photo ait été réalisée “à une autre époque et en une autre circonstance” ne rendait en rien la publication illégitime puisque la photo sur le voilier de la demanderesse avait un rapport direct et légitime avec les évènements relatés dans l’article.

- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 9 janvier 2010, C. L c/ SNC Le Parisien Libéré

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