Niches fiscales : le gouvernement pense désormais aux assurances

Le gouvernement continue sa croisade contre les niches fiscales dans le but de grappiller quelques euros supplémentaires de-ci de là.
Le coup de rabot concerne désormais les assurances et promet une recette fiscale de près de 3 milliards d’euros en 2011. Cette argent fraîchement collecté, servira à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à qui le gouvernement a promis de verser 3,2 milliards d’euros en 2011.

Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c’est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu’on garantisse la pérennité du système de protection sociale. Ministère de l’Economie et des Finances

Le secteur de l’assurance ne sera pas touché dans sa totalité mais c’est surtout l’assurance vie qui est ici visée. Pour aller plus loin encore, il s’agit des contrats multisupports qui comptent une partie en numéraire et une partie en actions.

Jusqu’alors les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) étaient ponctionnés à la fin du contrat. Ceci étant principalement du à la volatilité de la partie du patrimoine en action.
Le gouvernement souhaite donc que les mêmes conditions que le contrat d’assurance vie classique soit appliqué, à savoir un prélèvement annuel et non plus en fin de contrat.

Les autres mesures visant les niches fiscales des assurances concernent les réserves de capitalisation et les contrats « solidaires et responsables ». Pour le premier, il s’agit de taxer ces énormes sommes qui ont but de pallier à la fluctuation des taux d’intérêt. Pour le deuxième, il s’agirait de mettre un terme à l’exonération fiscale dont il fait preuve pour le ramener au 7% en vigueur, contre 3,5% actuellement.

Toutes ses mesures permettraient de dégager 3 des 10 milliards d’économie souhaités sur les niches fiscales. Pour rappel, le gouvernement Fillon souhaite ramener le déficit à 8% du PIB en 2010 puis 6% en 2011, en accord avec la volonté de l’Union Européenne.