Déduction des frais professionnels : rapport direct ou indirect avec l'objet de la société

Il est tout à fait normal que les frais engagés pour gagner de l'argent puissent, vis-à-vis du fisc, être déduits des revenus. Mais est-ce parce que tous les revenus sont taxés, que toutes les dépenses peuvent être déduites ?

Ce n'est pas aussi simple. Normalement, une société est créée dans le but d'exercer une certaine activité lucrative. Il en va de même pour une entreprise unipersonnelle ou un indépendant. Tant que les frais ont un rapport clair et direct avec l'activité, il n'y a pas de discussion possible. Mais qu'en est-il des activités "accessoires" ou apparentées... et des frais réalisés dans ce cadre ? Beaucoup d'entreprises prévoient ce cas grâce à une formule du genre "toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société".

La jurisprudence est assez divergente à ce sujet. Certains jugements sont très restrictifs, d'autres considèrent la situation d'une manière plus large et ne tiennent pas tellement compte du fait qu'il s'agisse d'une activité principale ou accessoire. Il est regrettable de devoir en arriver à cette constatation, mais il est impossible de trancher d'une manière claire à ce sujet. Beaucoup dépendra du juge, qui dispose en ce domaine d'un "pouvoir d'appréciation souverain".