Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit des fonctions publiques ? (Colloque CLUD-CNFPT-UPOND, 30/09-1er/10/2010, Nanterre)

Unité(s) du ou des droit(s) du travail ?

bulletin_juin_2010x.1283334580.jpg C’est précisément à partir et à propos des influences, convergences et harmonisations de ces droits (public et privé) des travailleurs que le Collectif l’Unité du Droit appelle à une réflexion commune.

A cette fin, trois journées de colloque sont organisées à l’automne 2010 (à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense) puis à l’automne 2011 (à l’Enact d’Angers).

Le Collectif l’Unité du Droit (CLUD) est une association de juristes (universitaires & praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes et publicistes (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Conséquemment, les objectifs du CLUD sont-ils principalement au nombre de deux : d’abord il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé. Cet objectif se matérialisant principalement par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Ils font ainsi leur la maxime d’Édouard LABOULAYE : « le professeur est fait pour l’étudiant et non pas
l’étudiant pour le professeur ».

Dans ce cadre, le CLUD a décidé de lancer un programme de recherches relatif aux liens (influences, convergences, harmonisations) unissant et / ou opposant les droits du travail et de la fonction publique.

Pour ce faire quatre actions sont mises en place :

1) un atelier permanent du collectif se réunissant régulièrement et permettant de faire le point sur les deux droits et
leurs interactions (public essentiellement universitaire).
2) une veille prétorienne & juridique relative à cette thématique et qui, à partir du 01 janvier 2010 a été mise en ligne sur le site de l’association (http://www.unitedudroit.org)
3) un projet d’ouvrage commun au droit des travailleurs (publics & privés) copublié par le Collectif et destiné aux étudiants et praticiens.
4) trois journées de colloque avec publication d’actes (30 septembre / 01 octobre 2010 - 06 octobre 2011), sur le thème suivant :Les droits du travail et des fonctions publiques, s’ils sont depuis longtemps distingués, ne cessent d’interagir. Ces interactions s’expliquent notamment par un objet commun : le droit de ceux qui offrent leur entreprise à un autre, pour que ce dernier puisse accomplir le but qu’il s’est fixé. Néanmoins, d’un point de vue historique le droit ouvrier, berceau du droit du travail moderne était, d’un point de vue académique, traité par des économistes et des publicistes . Ajoutons d’ailleurs que les fondateurs de la revue Droit Social, qui traite aujourd’hui essentiellement du droit du travail et de la protection sociale des salariés, n’a ainsi pas été fondée … par des privatistes mais en 1938 et respectivement par le publiciste Pierre-Henri TEITGEN & le professeur d’économie politique, François DE MENTHON.Ainsi l’inscription du droit du travail au sein du droit privé ne relève-t-elle pas de l’évidence. De manière contemporaine, cette fois, nous voyons se multiplier des mécanismes qui relèveraient a priori du droit privé au sein des fonctions publiques : il suffit de songer à la place croissante faite au contrat, ou encore l’ouverture au travail temporaire dans les administrations.En outre, ces droits du travail et des fonctions publiques sont plus que jamais inscrits à l’agenda des réformes et si ces dernières ne visent jamais à unifier ces droits, conservant ainsi la spécificité du travail au sein du service public, l’Unité du droit amène à interroger cette distinction pérenne au fil des années et des évolutions. Cette Unité ne signifie pas nécessairement qu’est recherché ce qui fait la spécificité du droit par rapport aux autres normes, mais qu’il s’agit d’effectuer des recherches conscientes selon lesquelles les règles juridiques s’inscrivent dans un système, qui forme un tout - « unique ». L’Unité du droit invite à se défier de l’hyperspécialisation des praticiens et des universitaires pour au contraire les inviter à réfléchir, ensemble, sur ce qu’ils ont en commun avec les autres branches du droit. Aussi, ce concept permet-il d’analyser et de définir ce qui est commun aux droits du travail et des fonctions publiques et qui encadrent les relations de ceux qui donnent leur travail à une autre partie ; partie qui, en retour, exerce sur ces premiers un pouvoir. Ces droits visent également à régir les rapports entre d’un côté les représentants des travailleurs, au premier chef desquels les organisations syndicales, et d’un autre côté les employeurs et leurs représentants. Ainsi, se pose avec acuité la question de l’existence d’une Unité du droit des travailleurs et des relations professionnelles. Cela dit, l’Unité du droit ne doit pas être confondue avec l’uniformisation du droit et le refus de prendre en compte les particularités de certains emplois. En ce sens « Unité du droit » doit pouvoir se conjuguer au pluriel : existent-ils des unités du droit, et plus particulièrement des unités de droits de
travailleurs ? Dans cette perspective, l’Unité appréhendée autorise de dévoiler les spécificités de certaines activités. Ainsi, cette approche permet-elle d’analyser non pas de manière autonome les droits des fonctions publiques et du travail, mais de penser les spécificités des uns en rapport aux autres. A titre d’illustration nous ne pouvons penser
l’activité des fonctionnaires sans la mettre en rapport avec les exigences de services publics, activité qui en est le soutien nécessaire et justifie plusieurs exigences propres, à l’instar de la continuité dudit service.
Le concept d’Unité du droit ainsi exposé invite non pas à postuler l’Unité du droit des travailleurs, mais plutôt, à adopter une méthodologie comparatiste. Il s’agira en effet d’éprouver les dispositifs juridiques propres au droit du travail d’un côté et des fonctions publiques de l’autre. La démarche est donc de prendre au sérieux la distinction faite par le législateur et les jurisprudences entre ces deux domaines. La méthodologie comparatiste nous permettra d’identifier les équivalents fonctionnels, notamment l’articulation et les équilibres entre les droits des travailleurs et le pouvoir de l’employeur, privé ou public. La méthode comparatiste permettra alors dans un premier temps d’étudier l’emploi des technologies juridiques qui recouvrent la même appellation au sein des deux domaines mais qui n’en ont pas pour autant un régime identique. La comparaison permettra par ailleurs de déceler ce qui sous des appellations ou des technologies éventuellement différentes à première vue, constitue en réalité des équivalents fonctionnels. Ces deux approches de la comparaison permettront ainsi de conclure à l’existence d’une Unité du droit des travailleurs et des relations professionnelles ou de leurs autonomies au sein de chacun des domaines. Une telle approche permettra non seulement d’étudier les objets communs des droits du travail et des fonctions publiques, mais également de mettre en lumière l’étanchéité croissante des frontières entre ces deux domaines. Cette influence croisée est à
l’œuvre depuis longtemps par l’échange de technologie(s) juridique(s).
Ainsi le juge administratif a-t-il étendu des droits réservés aux salariés de droit privé aux agents publics en les reconnaissants comme des principes généraux du droit ; le juge judiciaire s’est-il inspiré des techniques du contrôle du juge administratif sur l‘administration pour contrôler le pouvoir de l’employeur sur ses salariés. L‘étanchéité des frontières entre ces domaines est aujourd’hui accrue par la mobilité sans cesse facilitée des travailleurs entre les domaines public et privé. Il convient d’ajouter l’influence des droits européens qui embrassent l’ensemble des activités professionnelles, à l’exception des activités régaliennes. L’Unité du droit permet de rendre compte de ces phénomènes et de les inscrire dans un système juridique pris comme un tout.Pour ce faire, la démarche adoptée par le Collectif organisateur a consisté en la formation - lors des trois journées de colloque à Nanterre puis Angers - de dix ateliers, qui sont autant de domaines de recherches spécifiques.
I. Influences & divergences : Droit public, droit privé (30 septembre 2010)A l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, le premier atelier (I) sera relatif aux influences réciproques des droits public et privé :
Etat des lieux & illustrations. Les deuxième et troisième ateliers permettront quant à eux de mettre en lumière les influences d’autres systèmes juridiques contemporains (atelier II) en insistant notamment sur le « modèle » italien (atelier III).
II. Convergences ? La spécificité publique à l’épreuve (01 octobre 2010)Cette matinée sera l’occasion d’envisager le phénomène dit de « travaillisation » (ou de « privatisation ») en particulier sous l’influence des droits européens (Atelier IV). Cette convergence suscite nombre de mutations et interroge en conséquence la / les spécificité(s) publique(s) (Atelier V).
III. Harmonisations : Contrat, libertés & pouvoirs (01 octobre 2010)Pour clore les « journées nanterroises », il est proposé à la réflexion la confrontation du ou des pouvoir(s) tant vis-à-vis du contrat (Atelier VI) que des libertés et droits fondamentaux (Atelier VII).
IV. La spécificité publique à l’épreuve de la « territoriale » : modèles & avenir ? (06 octobre 2011)Deux derniers axes seront spécialement développés lors de cette « journée angevine » : en matinée, nous interrogerons les différents « modèles » qui s’offrent à la territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail (ateliers VIII et IX). L’après-midi sera quant à lui dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ? (atelier X).

présentation : Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Morgan SWEENEY
Chercheurs en droits public & privé du travail

Font partie du comité d’organisation du premier colloque du CLUD (et nous les en remercions) :

M. Morgan SWEENEY, Doctorant en droit privé à l’Université de Paris Ouest (IRERP), Vice-Président du
Collectif l’Unité du Droit, co-organisateur ;
M. Ylias FERKANE, Doctorant en droit privé à l’Université de Paris Ouest (IRERP), Trésorier du Collectif l’Unité du Droit ;
M. Aurélien LOISEAU, Etudiant en droit public à l’Université de Poitiers, Vice-Président étudiant du Collectif l’Unité du Droit ;
& M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur à l’Université du Maine, Président du Collectif l’Unité du Droit, co-organisateur.

Ont accepté de faire partie du comité scientifique de notre premier colloque - et nous les en remercions - Madame et Messieurs les professeurs :

Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest - Nanterre
Olivier DORD, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest - Nanterre
Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon Assas (Paris II)
Antoine LYON-CAEN, Professeur de droit privé à l’Université Paris Ouest - Nanterre
Fabrice MELLERAY, Professeur de droit public à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

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Programme du jeudi 30 septembre
2010

Présentation de la journée I / III du Colloque « Droit du travail & des fonctions publiques » (Nanterre, 30 septembre 2010)

Bâtiment F - Amphithéâtre D

09.00 : Accueil des participants

09.30 : Accueil institutionnel sous la présidence de M. le doyen Matthieu CONAN, directeur de l’UFR Droit & Sciences Politiques - Paris Ouest Nanterre La Défense

avec la participation de :

M. le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine
et celle des représentants de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
et de l’ENACT d’Angers (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

10.00 : Allocution d’ouverture

D’un droit public au droit privé : d’un droit industriel puis ouvrier au droit du travail

Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur à l’Université du Maine, Président du Collectif L’Unité du Droit

I. Influences : Droit public, droit privé

Atelier relatif aux influences réciproques des droits public et privé : Etat des lieux & illustrations.10.30 : Sous la présidence de M. le conseiller doyen honoraire à la Cour de Cassation, Philippe WAQUET
L’influence du droit privé sur le droit public :
L’exemple (et le fantasme) de la rémunération au mérite et du temps de travail

Sophie NADAL, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

La déontologie du salarié peut-elle inspirer une réforme de la déontologie du fonctionnaire ?

Olivier DORD, Professeur à l’Université Paris Ouest - Nanterre

L’influence du droit public sur le droit privé : l’exemple du droit disciplinaire

Christophe LE BERRE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest - Nanterre

Les apports et influences possibles du droit de la fonction publique quant aux notions de mise à disposition et de
détachement

Nathalie MIHMAN, Doctorante à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

12.00 : débat avec la salle

12.30 : déjeuner (libre)

I. Influences : Divergences en droit comparé ?
Les deuxième et troisième ateliers de cette première journée de colloque relative aux influences des droits public et privé en matière de relation professionnelle permettront de mettre en lumière les influences d’autres systèmes juridiques contemporains (atelier II) en insistant notamment sur le « modèle » italien (atelier III).

14.00 : Sous la présidence de Mme Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
La communautarisation canadienne de l’emploi publicLucie LAMARCHE, Professeure à l’Université d’Ottawa (Canada)
La définition du « travailleur » (à l’aune des droits nationaux & internationaux)Nicolas FONT, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

15.15 : pause

15.30 : Un modèle italien ?Sous la présidence de M. Gilles-J. GUGLIELMI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
La liberté de circulation des travailleurs dans l’Union Européenne et les modèles italien et français de recrutement dans l’administration
publique

Roberto CAVALLO PERIN, Professeur à l’Université de Torino (Italie)

Barbara GAGLIARDI, Chercheure à l’Université de Torino (Italie)

La « privatisation » italienne de la chose publique :
débat avec :

Christophe MILESCHI, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre& avec le témoignage de : Daniela ROMAGNOLI, Professeur à l’Université de Parma (Italie)17.00 : débat avec la salle

Programme du vendredi 01 octobre
2010

Présentation de la journée II / III du Colloque « Droit du travail & des fonctions publiques » (Nanterre, 01 octobre
2010)

Bâtiment F - Amphithéâtre D

09.00 : Accueil des participants

II. Convergences ? La spécificité publique à l’épreuve

Cette seconde matinée sera l’occasion d’envisager le phénomène dit de « travaillisation » (ou de « privatisation ») en particulier sous l’influence des droits européens.
Cette convergence suscite nombre de mutations et interroge en conséquence la ou les spécificité(s) publique(s) (Ateliers IV & V).

09.30 : Mutations & convergences de la spécificité publique

Sous la présidence de M. le professeur émérite Jean-Claude FORTIER,
Rédacteur en chef de l’Actualité Juridique - Fonction Publique (AJFP)

La mutation de la nature de l’employeur : quel avenir pour les agents / salariés ?

Hélène TISSANDIER, Maître de conférences à l’Université de Paris Dauphine

Mobilité & cumul des activités

Anissa ALLOUACHE, Ingénieure d’Etudes à l’Université de Paris Ouest - Nanterre& Geneviève KOUBI, Professeur à l’Université de Paris 8

L’arrivée d’un droit de la négociation collective dans la fonction publique

Ylias FERKANE, Doctorant à l’Université de Paris Ouest - Nanterre10.45 : pause café

Indemnisation du chômage des travailleurs : convergences ?

Arnauld NOURY, Maître de conférences à l’Université de Lille II

L’appréhension des discriminations au sein de la fonction publique : discordance ou convergences avec le secteur privé ?

Serge SLAMA , Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

11.45 : débat avec la salle

12.30 : déjeuner (libre)

III. Harmonisations : Contrat, libertés & pouvoirs
Pour clore ces journées nanterroises, il est proposé à la réflexion la confrontation du ou des pouvoir(s)
tant vis-à-vis du contrat (Atelier VI) que des libertés et droits fondamentaux (Atelier VII).

14.00 : Libertés … & pouvoirs

Présidence à confirmer
Les droits fondamentaux du travailleur : harmonisations ?

Sandrine TURGIS, Docteur en Droit - intervenante au CNFPT - Rennes

Les techniques de contrôle des pouvoirs de l’employeur (public & privé)

Alexandre FABRE, Maître de conférences à l’Université de Rennes II

Le droit de participation des travailleurs : une liberté syndicale différenciée ? Table ronde avec :

- Emilie DURLACH, Confédération CFDT,

- Myriam BOUSSOUM, Fédération Interco-CFDT,

- Arnaud SEE, Doctorant à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

- ainsi qu’un membre du Barreau des Hauts-de-Seine

16.15 : pause café

16.30 : Contrat(s) … & pouvoirs
Sous la présidence de M. Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université Paris Ouest - Nanterre
L’avenir des agents non titulaires de droit public

Carole MONIOLLE, Maître de conférences à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

Le contrat : au cœur de l’emploi (public et privé)

Ghislain BEAURE D’AUGERES, Avocat associé au cabinet C’M'S’ - Bureau Francis Lefèbvre

La notion d’emploi : fondement des droits du travail et de la fonction publique ?

Morgan SWEENEY, Doctorant à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

Quel avenir pour le modèle français de fonction publique ?

Béatrice THOMAS-TUAL, Maître de conférences à l’Université de Brest, Doyen de la faculté de droit et de sciences économiques de Brest

17.45 : débat avec la salle

18.00 : Conclusion des travaux par M. Olivier GOHIN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’IPAG de Paris, Vice-Président de la Conférence des Directeurs des IPAG / CPAG chargé de la recherche
18.30 : coquetel de clôture

Soutiens: Le premier colloque du Collectif l’Unité du Droit n’aurait pas pu être réalisé sans les soutiens suivants que nous
tenons à remercier chaleureusement :

la Mission de recherche Droit & Justice ;
l’Université
Paris Ouest Nanterre La Défense et son UFR Droit & Sciences politiques ;
en son sein, deux laboratoires de droit public (CRDP)
et privé (IRERP) ;
l’Ecole Nationale d’Application des Cadres Territoriaux
(ENACT) d’Angers (CNFPT) ;
l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine ;
la Conférence Nationale des Directeurs d’IPAG /CPAG ;
ainsi que les revues AJFP & RDT (Editions
Dalloz) [journées nanterroises]
& Lamy des Collectivités Territoriales
(RLCT) [journée angevine].Merci à eux de leurs soutiens.

Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit des fonctions publiques ? (Colloque CLUD-CNFPT-UPOND, 30/09-1er/10/2010, Nanterre)