Evaluation stratégique environnementale

L'évaluation stratégique environnementale (ESE) correspond à la transposition en droit français de la Directive 2001/42/CE (dite Directive "ESIE") du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Cette dernière venait compléter la Directive 85/337/CEE (dite Directive "EIE") du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

L'ESE est, avant tout, une démarche dont l'objectif principal dans le contexte actuel est pédagogique : faire prendre conscience des impacts environnementaux des décisions publiques et privés (projets, plans et programmes), pour les limiter et, si nécessaire, les compenser.

Elle se décompose, pour ce faire, en trois grandes étapes :

• L'analyse ex-ante de l'environnement. Cette analyse doit évidemment être réalisée en lien avec une autorité "indépendante" et faire un état des lieux amont de l'ensemble des secteurs environnementaux potentiellement impactés par le projet. Elle devrait évidemment être complétée au fur et à mesure de l'avancée du projet, en fonction de l'évolution de son périmètre.
• L'évaluation de l'impact du projet sur l'environnement, l'élaboration de mesures de réduction de l'impact, ou à défaut, de mesures de compensation. Cette étape doit être réalisée par le maître d'ouvrage, tout au long de l'élaboration du projet. La réduction de l'impact doit être recherchée avant la compensation. Cette étape doit faire l'objet d'un rapport de présentation qui explicite sa mise en oeuvre : c'est de la responsabilité du maître d'ouvrage.
• L'évaluation, par l'autorité environnementale, du bon déroulement de la démarche, une fois le projet arrêté. Cette évaluation porte à la fois sur les conditions de prise en compte des enjeux environnementaux, les mesures de réduction et/ou de compensation prises par le maître d'ouvrage et le bon pilotage de la démarche par le maître d'ouvrage.

L'ensemble des documents sont ensuite joints à la consultation du public sur le projet. L'évaluation stratégique environnementale ne conditionne donc pas, par son degré de qualité, la légalité de la décision d'approbation du projet. Mais, de par l'obligation de sa mise en oeuvre et sa diffusion au public, elle oblige une certaine prise en considération de l'environnement par le maître d'ouvrage.

C'est donc bien une première étape, à vocation pédagogique, dont on peut souhaiter qu'elle se transforme, dans quelques années, en une véritable obligation réglementaire de réduction et/ou de compensation des impacts environnementaux.