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Vente d'un bien immobilier reçu par succession

Publié le 02 septembre 2010 par Ludovicgiraud
Vente d'un bien immobilier reçu par succession

Lorsqu'un hériter vend un bien immobilier qu'il a reçu par succession, il doit calculer la plus-value de cession en fonction de la valeur du bien déclarée lors de la succession. Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu'ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? 
Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d'acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ?
Dans le cas d'un bien reçu par succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession.
Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la valeur réelle du bien immobilier au jour du décès. En effet, pour la détermination des droits de succession, un abattement de 20 % s'applique de façon systématique à la valeur de la résidence principale du défunt si celle-ci constituait au jour du décès également la résidence principale du conjoint survivant (ou du partenaire de Pacs) ou de ses enfants mineurs ou majeurs protégés. Et dans ce cas, c'est bien seulement 80 % de la valeur du logement au jour du décès qui constitue le prix d'acquisition servant au calcul de la plus-value de cession. Ce qui augmente corrélativement le montant de la plus-value de cession et l'imposition de celle-ci le cas échéant.
Exemple : un héritier a reçu par succession la maison d'habitation de son père qui y résidait avec son conjoint. Au jour du décès, la valeur réelle de la maison était estimée à 200 000 ?. Elle a donc été déclarée, après abattement de 20 %, dans la déclaration de succession pour 160 000 ?. Si l'héritier vend la maison pour un prix de 200 000 ?, il réalisera alors une plus-value éventuellement imposable de 40 000 ? (200 000 ? - 160 000 ?).

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