La TVA à 5,5% bientôt appliquée au livre numérique ?

Voici une nouvelle qui devrait faire date dans le secteur de l'édition. D'après nos confrères de PC Inpact, toujours bien renseignés, le député Hervé Gaymard serait sur le point de déposer une proposition de loi relative au taux de TVA applicable aux livres électroniques.

Voici le document en question :

Plus d'informations à venir sur le sujet, le temps d'analyser tous les enjeux et aspects que recouvrent ce document. L'article sera mis à jour régulièrement au cours de la journée.

MAJ : Après une introduction de 4 pages, Hervé Gaymard propose simplement d'élargir la définition de livre pour qu'elle touche les livres distribués par des plateformes en ligne. L'astuce juridique est de considérer comme livre tout "ensemble imprimé [...] sur tout support physique". L'ordinateur ou le reader sur lequel est téléchargé un ebook devient donc un support physique au regard de la loi, et non plus seulement les clés USB, CD/DVD etc.

Article 1er
Au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot " Livres ", sont insérés les mots :
" sur tout type de support physique ".
Article 2
La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Et comme l'indique cette proposition de loi, cette baisse de TVA va être compensée par une nouvelle taxe sur le tabac...