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BEST OF breves de comptoir du blog telecoms : Free condamné, la Cour de Cassation retient une nouvelle fois "l'obligation de résultats",

Publié le 04 septembre 2010 par Telecoms

BEST OF breves de comptoir du blog telecoms : Free condamné, la Cour de Cassation retient une nouvelle fois "l'obligation de résultats",

la Cour de Cassation vient de condamner à la mi-novembre Free à verser 2 500 euros à un de ses abonnés qui s’était plaint dès 2004 de ne pouvoir recevoir la télévision en ayant pourtant souscrit à une offre Triple Play, celle ci retient à nouveau "l'obligation de resultats",
une telle décision de justice fait elle jurisprudence ?.

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