Dans un communiqué de presse reçu aujourd’hui, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a tenu à réagir à l’initiative lancée par Renaud Veeckman, Christophe Berhault et Jérôme Bourreau-Guggenheim. Ces derniers ont annoncé cette semaine le lancement le 15 septembre prochain de SOS-Hadopi, un service commercial visant à fournir un « service d’assistance technique et juridique [...] face au délit de négligence caractérisée« .
Une opération de communication critiquée par la Haute Autorité. « L’Hadopi dénonce cette pratique et les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial » déclare la Haute Autorité, qui « met en garde les usagers contre de tels abus« . Selon elle, « ces affirmations (concernant le logiciel de sécurisation, ndlr) sont totalement mensongères« .
« La loi Création et Internet, votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, n’entraîne aucune obligation d’installation par les internautes d’un logiciel particulier pour « prouver leur innocence » ; à aucun moment l’internaute n’est présumé « coupable » dans la procédure de réponse graduée mise en oeuvre par l’Hadopi » explique la Haute Autorité.
« L’une des missions légales de l’Hadopi est de proposer aux usagers un label pour des moyens de sécurisation de leur abonnement Internet » est-il expliqué. « À cette fin, et conformément à la loi, l’Hadopi a engagé une première consultation sur un premier projet de spécifications définissant les caractéristiques de tels moyens de sécurisation ».
« Qualifier ce projet en l’état de « spyware » – logiciel qui s’installe à l’insu de l’utilisateur – est tendancieux et inexact. En tout état de cause, ce projet n’a encore fait l’objet d’aucune validation par la Haute autorité. La consultation n’est pas close et va, d’ailleurs, être prolongée » poursuit encore le communiqué.
À l’heure actuelle, comme nous l’avions rappelé lors de l’opération des dépliants Hadopi, le label « Hadopi moyens de sécurisation » n’a pas encore été décerné à un quelconque logiciel permettant de sécuriser sa connexion Internet. La difficulté pour mettre au point un mécanisme efficace se fait jour à travers ce communiqué de presse, puisque la Haute Autorité indique que la consultation sur les spécifications va être étendue.
Pourtant, ce logiciel pourrait rapidement devenir indispensable pour assurer la défense d’un internaute. En effet, la démonstration de l’innocence d’un internaute risque d’être particulièrement délicate sans ce logiciel de sécurisation. Hier, une circulaire a été diffusée par la Chancellerie, expliquant que « les procès-verbaux dressés en application de l’article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu’à preuve contraire« . Une preuve qui sera très difficile à présenter.
Par ailleurs, si la Haute Autorité maintient la date d’envoi des courriers d’avertissement au mois de septembre, la riposte graduée pourrait accuser un nouveau retard, pour ne partir finalement qu’au mois d’octobre. Sauf si le Conseil d’État, saisi suite à un recours de FDN, décide de suspendre cette usine à gaz.
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