Les impostures du bouclier fiscal au crible (2)

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Dès juillet 2007, des députés de la majorité avaient déjà conscience du boulet politique qu'allait constituer ce bouclier. Il a pour effet pervers d'accroître les inégalités, exactement le contraire d'une fiscalité républicaine et redistributive.

Soit trois familles, les « Riche », les « Moyen » et les « Pauvre ». Que se passe-t-il lorsque le bouclier passe de 60% à 50% ? Le tableau ci dessous met en scène ces trois familles.

Le revenu disponible des « Riche », après impôt, augmente de 10 000 euros lorsque le bouclier passe de 60% à 50%. Le gain est de 3 000 euros pour les « Moyen ». Il est nul pour les « Pauvre » qui ne sont d'ailleurs pas imposables.

Le bouclier introduit donc une inversion des résultats de la fiscalité en enrichissant les riches, et en les enrichissant d'autant plus qu'ils sont plus riches.

Woerth forcé d'écrire aux bénéficiaires potentiels pour les motiver

Au 30 septembre 2007, curieusement, seuls 2 722 foyers fiscaux ont déposé une demande de restitution et ont été effectivement remboursés. Ce qui représente à peine 2,9% des 93 000 ayants droit théoriques.

Eric Woerth, alors ministre du Budget, leur rappela par courrier ce à quoi ils pouvaient prétendre. Sans obtenir plus de résultats. Aussi décision fut-elle prise de permettre aux bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal d'imputer directement le trop versé de l'année précédente sur leur déclaration de l'année fiscale en cours.

Mais pourquoi donc si peu de demandes de restitution ? Comme nous l'a expliqué un fiscaliste :

« Il faut se présenter propre devant le bouclier fiscal, il faut jouer franc jeu, avec les cartes sur la table. Sinon les fonctionnaires du fisc sentiront le non-dit, et c'est le redressement à la clef. »

De surcroît, les contribuables savent que leur demande entraîne, ipso facto, une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel ils ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration.

« Le bouclier fiscal, ce sont les cancres qui le sollicitent »

Certains contribuables préfèrent donc renoncer au bouclier. Selon un autre fiscaliste, des « citoyens français », ayant même des responsabilités politiques importantes, ne sollicitent pas le bouclier fiscal en faisant jouer tous les dispositifs dérogatoires qui permettent d'atteindre l'impôt zéro :

« Le bouclier fiscal, dit ce professionnel de l'impôt, ce sont les cancres qui le sollicitent, ceux qui sont incapables de jouer l'optimisation fiscale. Les plus malins ne demandent pas à en bénéficier. »

Par un habile mais courant montage, L'Oréal verse à la société holding Thétys, contrôlée par Mme Bettencourt, les dividendes qu'elle lui doit. Soit 280 millions d'euros en 2009. Tant qu'ils restent dans la holding, ils ne sont pas taxés.

Son impôt sur le revenu, calculé sur les dividendes sortis de Thétys, sera d'environ 25 millions : 9% des dividendes perçus. Un taux d'imposition dont beaucoup de salariés aimeraient profiter !

A Bercy, on privilégie la précipitation à l'investigation

Le coût du bouclier a été estimé au départ à plusieurs milliards d'euros. Puis il a été revu à la baisse, pour tomber à 600 millions en raison du nombre de demandeurs bien inférieur à ce qui avait été prévu. En 2008, seuls 20% des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution.

Parmi ceux qui ne l'ont pas fait, nombreux doivent être ceux qui ont intérêt à se faire oublier de l'administration. Pourtant, d'après Marie-France Beaufils, sénatrice (groupe communiste républicain et citoyen), membre de la commission des finances du Sénat, il n'y a pas grand risque :

« Le critère de performance des services fiscaux de Bercy réside dans la rapidité avec laquelle le trop versé d'impôts est remboursé ! La précipitation qui en découle ne permet donc pas les investigations de contrôle nécessaires. »

Les bénéficiaires du bouclier présentent une grande dispersion de niveaux de richesse. Selon les chiffres communiqués par le ministère du Budget en avril 2010 :

• 16 350 bénéficiaires, au 1er février 2010, sur les revenus déclarés en 2008, se seraient partagé 585 millions d'euros
• 8 445 d'entre eux, soit 51 %, ont reçu 4,7 millions, soit 565 euros en moyenne pour chacun.

Ces modestes bénéficiaires du bouclier doivent être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, dans une ville où le coût de l'immobilier ou du foncier est élevé, comme pour les célèbres paysans de l'île de Ré.

Leur patrimoine n'est pas négligeable, 770 000 euros en moyenne, ce qui était le seuil d'imposition à l'ISF en 2008, mais leurs revenus sont faibles.

Liliane Bettencourt a récupéré 30 millions, 5% du total

A l'autre bout de la distribution de cette population, 979 bénéficiaires se sont vu restituer 368 millions d'euros, soit une moyenne de 376 134 euros, qui atteint les 6 millions pour les dix les plus favorisés.

Pour Liliane Bettencourt, troisième fortune professionnelle de France, avec 17 milliards d'euros, ce sera 30 millions, soit plus de 5% du coût global du bouclier. Le coût du bouclier bénéficie donc aux plus riches : 6% des contribuables concernés ont récupéré 63% du total des restitutions.

Quatorze de ces bénéficiaires n'hésitent pas à narguer le fisc en déclarant à la fois un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et un revenu annuel inférieur à 3 428 euros, en moyenne.

Le plus vraisemblable est que ces profils étonnants révèlent un dégraissement acharné du revenu fiscal de référence, en utilisant quelques-unes des centaines de niches et peut-être quelques paradis, avant de demander en prime à bénéficier du bouclier.

Les contribuables payant l'ISF, grands gagnants du dispositif

Le bouclier fiscal a été conçu au départ pour vider l'ISF de son contenu, cet impôt ne pouvant être abrogé en raison de sa valeur symbolique.

La restitution du trop perçu est en effet très inégalitaire selon que l'on est assujetti à l'ISF ou pas : les bénéficiaires non redevables de l'ISF, 53% de l'ensemble, se partagent 1% de l'enveloppe redistribuée. Soit 5,5 millions d'euros, 632 euros en moyenne.

En revanche, les 47% restants des contribuables bénéficiant du bouclier, tous assujettis à l'ISF, se partagent 580 millions d'euros, 75 780 euros en moyenne, 120 fois la moyenne de ce qui est rendu aux non-assujettis à l'ISF.

Il y a bien une corrélation entre un bouclier plantureux et l'impôt de solidarité sur la fortune.

Par Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot | sociologues |

http://eco.rue89.com/

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Les impostures du bouclier fiscal au crible (1)