Justice : du mauvais et du bon

M. Carcassonne, constitutionnaliste, estime que le projet de loi gouvernemental sur la déchéance de la nationalité française sera déclaré inconstitutionnel. Le gouvernement veut, en effet, déchoir de la nationalité française ceux qui porteraient atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique et française depuis moins de dix années. Après que Brice Hortefeux a souhaité (vainement) que les polygames soient visés, Nicolas Sarkozy poursuit sa chimère et sa stigmatisation de « certaines » catégories de la population.
M. Carcassonne s'appuie sur l'article premier de notre constitution. Que dit-il ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Autrement dit, tous les Français se valent qu'ils soient Français depuis 1000 ans ou Français depuis 10 ans. Et M. Carcassonne d'ajouter : « On veut priver de nationalité française un compatriote d'origine étrangère qui aurait tué un policier. Imaginons un serial killer français d'origine étrangère qui tuerait vingt personnes et ne serait donc pas menacé de perdre sa nationalité…»Ce projet gouvernemental a donc toutes les chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel.
S'agissant de la garde à vue, le nouveau texte du gouvernement a été adressé au Conseil d'Etat pour avis. On apprend que la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a prévu « que l'avocat sera présent tout le temps de la garde à vue » ainsi que le préconisaient la Cour européenne de justice et tous ceux qui veillent au respect des droits de l'homme et donc des droits de la défense. La France met du temps pour se mettre en conformité avec les textes internationaux des démocraties avancées mais elle y vient, de gré ou de force. Raison de plus pour ne jamais baisser les bras ni se montrer désespérés.