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Les niches fiscales... (qui c'est qui va encore payer plus ?)

Publié le 09 septembre 2010 par Falconhill
Les niches fiscales... (qui c'est qui va encore payer plus ?)Aujourd’hui dans les Echos, François Baroin parle des « niches fiscales » qui doivent être rabotées, pour sauver la nation de la faillite (grâce à l'effort des classes moyennes bien sur !). Il nous confirme bien, dans les échos, que «10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches».
En vrac parmi les hausses de taxes ou d’impôts (ou plutôt la baisse des baisses d’impôts), on aura bien les abonnements Internet qui vont augmenter, les crédits d’impôt développement durable ou installation photovoltaïque seront rabotés. Par contre, soulagement, les niches fiscales relatives à l’Outre Mer seront épargnés (je vais m’acheter une maison là bas…), de même que la réduction d’impôt au titre de « don »(j’en connais au moins une qui va être rassurée…).
J’avais lu cet été un article sur le Point qui parlait des niches fiscales. C’était intéressant… Nous voyons notamment qu’en 2010, nous avons 75 milliards annoncées de niches fiscales. Les bénéficiaires principaux sont (source PLF 2010):
  • Solidarité, insertion, égalité des chances : 11,9 Md€
  • Ville et logement : 11,7 Md€
  • Travail emploi : 10,9 Md€
  • Economie : 9,7 Md€
  • Engagements financiers de l’Etat : 6Md€
  • Recherche et enseignement : 5,1 Md€ (je trouve ça peu…)
  • Santé : 5 Md€
  • Ecologie et développement durable : 4 Md€ (donc là ils vont prendre…)
  • Outre Mer : 3,6 Md€ (ça restera tel quel)
  • Agriculture, pêche, alimentation : 2,9 Md€
  • Sport et jeunesse : 1,4 Md€
  • Autres : 2,8 Md€
Intéressant aussi les 15 plus grosses niches fiscales répertoriées.
  • 22 Mds d’euros : Réduction de charge sur les bas salaires ;
  • 5,1 Md€ : TVA réduite sur les travaux d’entretien dans les logements ;
  • 4 Md€ : exonération sur les heures supplémentaires ;
  • 4 Md€ : crédit d’impôts recherche ;
  • 3,2 Md€ : prime pour l’emploi ;
  • 3 Md€ : avantages sur produits de capitalisation et assurance vie ;
  • 3 Md€ : la fameuse TVA réduite dans la restauration ;
  • 3 Md€ : crédit d’impôt sur emploi à domicile ;
  • 2,7 Md€ : Abattement de 10% sur les retraites et les pensions ;
  • 2,6 Md€ : crédit d’impôt développement durable (il va prendre, et on se rend compte qu’il n’est pas énorme…) ;
  • 2,2 Md€ : exonération assurance santé complémentaire ;
  • 1,6 Md€ : exonération des prestations familiales, allocations adultes handicapés ;
  • 1,56 Md€ : demi-part pour les personnes seules avec enfants à charge ;
  • 1,56 Md€ : TVA réduite pour fourniture de logements dans les hôtels (!!!) ;
  • 1,5 Md€ : crédit d’impôts sur intérêts d’emprunt pour la résidence principale (elle va prendre aussi cette niche… dire qu’à 2 mois près je suis passé à coté grrrr).
Et puis des choses sont marrantes. Le bouclier fiscal n’est pas considéré comme « une niche fiscale ». La réduction du revenu imposable pour les journalistes (30% plafonnés à 7650 €), qui couterait 50 M€ à l’état, non plus.
La réduction de 500 € pour propriétaire de maisons exposées aux feux de forêts qui cotisent aux association de lutte contre l’incendie, ou l’exonération d’impôts sur les gains rapportés par cheval de course confié à un entraineur (et plus value en cas de vente), sont considérés comme niches fiscales. Pas plus que l’exonération d’une fraction des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs, ou celle sur le revenu pour les bénéficiaires de prix littéraire, ne semblent être concernées par les coups de rabots…
Le Président de la République considère toujours qu’il « n’a pas été élu pour augmenter les impôts ». D’ailleurs, François Baroin ose le dire : « nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts » qu’il annonce sans honte ni remord…
Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, et vue le nombre de taxes créées ou augmentées, et la quantité de « baisses de baisses d’impôts » qui touchent la classe moyenne, on ne peut pas le considérer comme « imbécile », notre Président…
Par contre, qu’il nous prenne nous pour des imbéciles, c’est autre chose…

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