Offre Triple-Play : relève de la TVA à 19,6%

Suite à une mise en demeure de la Commission Européenne, le gouvernement a décidé hier de supprimer la TVA réduite sur la partie TV des abonnements Triple-play. En effet, la Commission Européenne considère que la répartition des deux taux de TVA qu’applique la France n’est pas conforme. Ces abonnements sont actuellement soumis pour moitié à la TVA à 19,6% et à la TVA réduite de 5,5%.