Magazine Finances

Comment faut-il déclarer un accident du travail ?

Publié le 09 septembre 2010 par Questions Capitales

Comment faut-il déclarer un accident du travail ?Si vous êtes victime d'un accident du travail, votre employeur est obligé de le déclarer dans les 8 jours à compter du jour qui suit celui de l'accident. Depuis le 1er janvier 2008, cette déclaration doit être effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé. Même si l'accident n'a pas causé une interruption de travail, une déclaration est obligée. En plus, une attestation médicale de première constatation des lésions doit être remise à l'assureur. Alors il vaut mieux ne pas tarder à passer chez un médecin.

Si votre employeur néglige ou refuse de déclarer l'accident, ou s'il n'est simplement pas assuré, vous pouvez également faire la déclaration vous-même, en tant qu'employé. Pour ce faire, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour de l'accident. Il vaut mieux ajouter à votre déclaration une attestation médicale et d'éventuels témoignages qui démontrent qu'il s'agit d'un accident de travail. Si vous ne connaissez pas l'assureur ou s'il n'y en a pas, vous pouvez vous diriger au Fonds des Accidents du Travail. Ce Fonds vous, en tant que victime, compensera de la même façon qu'un assureur avant de réclamer ses dépenses à votre employeur.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Questions Capitales 330 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine