ACTA la vista baby

Il y a quelques semaines maintenant je vous disais que l’ACTA était une bataille gagnable. Mercredi dernier, ce sont 377 sur 736 députés, soit une petite majorité, qui ont signé la Déclaration 12, un texte dénonçant « l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé ». Le texte met aussi en garde sur la responsabilité des hébergeurs qui ne doivent pas être tenus pour responsables de ce qui circule sur leur réseau car ceci pourrait les inciter à poser des dispositifs de filtrage.

« L’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée ».

On sent bien que la Déclaration 12 tranche un peu avec ce que défend actuellement le gouvernement français comme ligne sur la LOPPSI, ça risque de devenir assez drôle si nous nous retrouvons un jour obligés de transposer une directive européenne sur la neutralité du Net (à défaut de s’inspirer de l’exemplaire Islande), avec un passif  comme le nôtre… on aurait l’air malins avec notre Net ouvert par Alcatel ou notre Internet par Orange. Si nous partons avec un passif aussi chargé que celui qui se met actuellement en place, ça nous promet une chouette transposition et de longue heure à expliquer qu’avec la deep packet inspection ça fonctionne beaucoup moins bien la neutralité et le respect de la vie privée.

Si Déclaration 12 n’a évidemment pas valeur de loi, elle n’en est pas moins un message très clair en direction des négociateurs de l’ACTA. Par ce texte les eurodéputés affirment leur volonté de défendre les libertés individuelles des citoyens européens. Ceci est un signal encourageant.

Chapeau bas à la Quadrature qui s’est beaucoup investie dans l’action de sensibilisation des eurodéputés.

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