Le budget départemental 2010 de l’Aisne : Lettre ouverte d’Yves Daudigny, Président du Conseil général aux Axonaises et Axonais

Des équilibres financiers brutalement dégradés de 2009 à 2010.

Deux séries de raisons expliquent l’apparition en 2010 d’un déséquilibre entre dépenses obligatoires et recettes attendues dû à des contraintes sur lesquelles nous ne pouvons agir.
La première série est la demande d’un financement départemental sans cesse grandissant des contribuables de l’Aisne, pour assurer le paiement des trois allocations individuelles de solidarité : l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.), le revenu minimum de solidarité (R.S.A.) se substituant au revenu minimum d’insertion (R.M.I.) et la plus récente prestation de compensation du handicap (P.C.H.). Ces trois allocations nées d’une prise en compte d’évolutions de notre société : allongement de la durée de la vie, place des personnes en situation de handicap dans la vie courante, lutte contre la précarité des familles et personnes isolées, dépendent aujourd’hui, de plus en plus, de la contribution départementale.
La question du financement de l’Etat dans l’exercice de ces grandes et indispensables solidarités est déterminante, elle doit relever d’un débat national.
La seconde série est une conséquence de la crise économique et sociale française, européenne et mondiale. La progression du chômage a pour effet une demande accrue d’aides sociales. Dans le même temps, la diminution des ventes et achats d’immeubles entraîne une forte diminution des recettes du département (droits de mutation) alors que les dotations versées par l’Etat stagnent ou progressent peu.
Personne n’est en mesure d’équilibrer des dépenses obligatoires qui progressent fortement ou même explosent par des recettes qui diminuent ou demeurent au même niveau
La volonté du maintien d’une action publique, la volonté de garder le cap du développement de l’Aisne.
Avec l’appui lucide et sans faille de la majorité départementale de gauche accompagnée dans le vote du budget par les élus du groupe des indépendants de l’opposition, alors que les élus du groupe UMP ont fait le choix de l’abstention, j’ai résolument engagé le département dans le maintien de ses actions historiques et plus récentes en direction des familles, des associations, du monde économique.
Aux questions, parmi les plus importantes, FAUT-IL
> maintenir, pour les familles, le principe de gratuité des transports scolaires dans l’Aisne ?
> maintenir notre politique de bourses d’enseignement supérieur, unique en France ?
> maintenir notre effort d’entretien et de modernisation de notre réseau routier départemental (46 millions d’euros en 2010) ?
> continuer d’accompagner les associations sportives et culturelles qui contribuent tant au renforcement du lien social et à l’accompagnement des jeunes ?
> poursuivre notre partenariat avec les chambres consulaires de commerce et d’industrie, de métiers, d’agriculture, en soutenant les filières en difficultés, en accompagnant le développement de l’artisanat et du commerce local, en intervenant avec le Conseil régional de Picardie sur les dossiers de création, de développement des entreprises ?
> accompagner les mutations de nos activités, l’évolution des constructions de logements , la constitution d’une filière bois énergie dans le sens d’une croissance qui préserve l’environnement, les équilibres économiques et sociaux ?
> garder cet objectif d’une enveloppe d’investissements départementaux de 100 millions d’euros, essentielle pour la modernisation de nos équipements et qui assure en même temps des commandes pour nos industries du bâtiment et des travaux publics (le plan de modernisation des collèges a un objectif de 160 millions d’euros de travaux) ?
> garder cet objectif d’accompagner les communes et les communautés dans leur propre développement et leur effort local de modernisation ?
A toutes ces questions, j’ai résolument et clairement engagé l’Assemblée départementale à répondre OUI.
Quels moyens pour défendre l’action, les services et l’investissement publics ?
Le recours à l’augmentation de la recette fiscale est la seule réponse possible. L’impôt n’est pas un mot tabou ou de slogan. C’est l’impôt et lui seul qui donne un sens à la notion d’intérêt général, qui fonde le pacte social et républicain. Mais il ne saurait non plus constituer la solution de facilité. Il doit répondre pour être accepté à un principe de JUSTICE SOCIALE. Afin de reconstruire, dans le cadre des lois votées récemment, de nouvelles bases fiscales pour le département, afin de ne pas pénaliser uniformément toutes les familles de l’Aisne, j’ai proposé de :
DIMINUER LA TAXE D’HABITATION, de MAJORER LA TAXE SUR LE FONCIER BATI.

Tout système fiscal comporte sa part d’injustices. La proposition retenue par l’Assemblée équilibre les efforts entre le secteur économique qui bénéficie par ailleurs de la suppression de la taxe professionnelle, les ménages et les organismes propriétaires.
Les 34 élus départementaux qui ont approuvé le projet de budget présenté ont mesuré l’importance et la gravité de leur décision. J’assume pleinement les responsabilités qui sont les miennes. Ce sont dans les difficultés que l’expression prendre ses responsabilités revêt tout son sens.
Dans un langage de VERITE, en résistant à la tentation de l’effacement de l’échelon départemental comme acteur de vie publique, nous voulons garder dans notre département rural, là où il n’y a pas de grand centre urbain moteur, une qualité de vie, un niveau d’équipements, des dispositifs de solidarité qui construisent l’AISNE attractive au présent et pour l’avenir.
Yves Daudigny,
Président du Conseil général
de l’Aisne

à lire

Magazine l'Aisne 178 (mai/juin 2010)