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L'aide à l'accession : elle fond comme neige au soleil

Publié le 13 septembre 2010 par Bil

DSC04413.JPGLa ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé mercredi 4 août  dans le quotidien Les Échos la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, mis en place en 2007, ainsi que la modification du prêt à taux zéro, désormais ouvert à l'ensemble des primo-accédants, sans condition de ressources tant pour le neuf que pour l'ancien.

Moins d'incitations...

Le crédit d’impôt, qui faisait partie de la loi TEPA de 2007 (travail, emploi et pouvoir d’achat) disparaît à la fin de l'année. Ainsi les effets bénéfiques sur la feuille d'impôts d’une acquisition n'existeront plus. Avouons qu'il s'agissait là d'un "bonus" peu incitatif. Négligé lors des présentations financières et commerciales des préteurs, il n’avait pour objectif que d’accompagner les ménages au début de leur projet d’accès à la propriété avec  un faible gain en matière de soutien et une absence de popularité préjudiciable à son maintien.

Le doublement du PTZ Sa disparition restreint le montant de l’aide au déclenchement du projet d’accès à la propriété. N’oublions pas qu'il s'agissait d'un quasi "apport personnel". Les banques y étaient particulièrement sensible (même si leurs conseillés sont toujours restés taiseux sur ces avantages en matière de solvabilisation de l'emprunteur)

Le Pass Foncier; Après les balbutiements d'un dispositif proche de l'usine à gaz dans lequel il importait de détacher et de reporter le montant de l'acquisition du terrain nous avons pu observer la montée en régime du Pass Foncier " montant différé". Conception plus simple destinée à l'acquisition de programmes verticaux ; Un report forfaitaire d'un montant non négligeable de l'enveloppe globale (de 10 à 30 000 euros) subventionné au travers du 1% patronal. Mais les caisses sont vides et son arrêt définitif semble inexorable.

La TVA à 5.5% Rien n'est totalement arrêté concernant la pérennité de la minoration du taux de TVA en faveur des primo accédants "aidés" en programmes neufs. La formule permet (encore aujourd’hui, profitez-en…) de fléchir de 14% le montant d'acquisition d'un logement neuf. Il s’agit du complément direct des aides précédentes. Peu visible mais particulièrement efficace.  Sera t'elle reconduite ? Rien n'est moins sûr...les sympathiques restaurateurs risquant d'avoir plus de poids que les vils promoteurs (soient-ils sociaux). Se dessine ici une injustice majeure compromettant l'accession des jeunes ménages aux logements neufs.

Mais une assiette plus large des "subventionnés"...

Le "PTZ renforcé" s'adressera désormais au plus grand nombre des primo-accédants sans distinction de revenus. En réalité, il s'adressera prioritairement aux jeunes cadres préalablement solvabilisés ; une cible privilégiée du clan UMP en mal de sondage. L'on peut cependant craindre que le montant unitaire de la dite aide (nécessairement  minorée dans son montant) fragilise la solvabilisation des ménages s’inscrivant dans les revenus planchers.

Christine Lagarde vise une économie de 1,5 milliard d’euros sur les aides logement. Il n'y a aucun doute la mission en cours devrait réussir. Ce n'est pas difficile; enveloppe sensiblement diminuée pour répondre aux exigences communautaires et saupoudrage augmenté afin de "donner l'illusion". Mais à quel prix? Une disparition d'une quantité importante de jeunes ménages à faible revenus du marché de l'accession. Une aubaine pour les bailleurs qui pourront remonter le niveau des loyers...et quelques cadres franciliens qui pourront éventuellement conforter légèrement leurs taux d'apports auprès de leurs établissements financiers. Attendons nous à une fragilisation des marchés en région au seul profit du marché de la première et seconde couronne francilienne…où se situe une cible électorale malmenée jusqu’à ce jour.


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