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BEST OF "breves de comptoir du blog telecoms : "les 250 franchisés SFR independants, suivez la décision de la cour de cassation : salariés ou non salariés" ?",

Publié le 14 septembre 2010 par Telecoms

BEST OF "breves de comptoir du blog telecoms : "les 250 franchisés SFR independants, suivez la décision de la cour de cassation : salariés ou non salariés" ?",

reprise article du 9 février 2010 :

""les 250 franchisés SFR independants, suivez la décision de la cour de cassation : salariés ou non salariés" ?,

le 9 octobre 2008, la cour d'appel de paris a donné raison a un franchisé SFR indépendant : bien qu'étant gérant mandataire, il se trouve de fait dans une situation de salarié,

SFR a fait appel mais la cour de cassation va rendre son jugement :

ps : lire ces articles du blog telecoms sur ce sujet.".


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