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A propos du crédit de TVA

Publié le 14 septembre 2010 par Yioktu

Lors d'une petite contribution à un projet, je tentais d'expliquer comment un entrepreneur pouvait au début de son activité trouver un peu de trésorerie sans beaucoup d'efforts. Tout en précisant bien qu'il ne s'agit pas ici d'un mode de financement à part entière mais plutôt d'une économie dans la mesure où cette dernière va être fonction des dépenses de la société, je mettais en avant la notion de crédit de TVA.

Un peu de théorie : la T.V.A

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est l'une des taxes, si ce n'est la taxe la plus rentable pour le Trésor Publique. En effet, du fait de son fonctionnement, elle ne coûte rien à ce dernier dans la mesure où ce sont les sociétés assujetties qui vont la collecter et la reverser.

Du point de vue des sociétés, lorsque ces dernières ont quelques années derrière elles, la TVA représente une charge sans réellement en être une, puisqu'en définitive, c'est le client final de la société qui la paye (la différence entre le prix HT et le prix TTC) à la société. D'où la notion de collecte.

Et ce Crédit de TVA

Pour revenir à notre problématique, la société distingue deux types de TVA : la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA collectée est le fruit des recettes de la société et la déductible celle de ses dépenses. Tous les mois, la société calcule son solde de TVA, soit TVA collectée - TVA déductible. Si les dépenses de la société sont supérieures aux recettes, la société dispose d'un crédit de TVA que le Trésor peut lui rembourser sur demande. Si ce remboursement n'es pas demandé, le crédit TVA sera donc imputé sur les futures collectes.

Ainsi, en admettant une société qui n'a aucune recette pendant une certain temps peut économiser jusqu'à 16,38% (1-1/1,196=16,387%) de l'ensemble de ses dépenses (pour des dépenses au taux de 19,6%).

Pour plus d'informations, c'est ici...

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