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Roms: la Commission en colère sur la France

Publié le 14 septembre 2010 par Duncan

Cela fait quelques années que je m'intéresse au droit européen et rarement, à vrai dire jamais, je n'avais lu un communiqué de presse aussi virulent! La moutarde monte au nez de la Commission et le résultat est tonitruant!

Intitulé "Eléments de langage (sic! une traduction littérale de "statement" en anglais NDR) sur l'évolution de la situation concernant les Roms", ce communiqué de presse cite très expressement certains responsables politiques français, et remet en cause leur volonté d'aboutir à une solution acceptable, et emploie des termes et expressions comme:

  • "Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale" (point de godwin atteint dès la deuxième phrase) ou
  • "nous ne pouvons plus avoir confiance dans les assurances données par deux ministres" (les ministres Besson et Lellouche NDR)
  • mais encore "C'est une honte"
  • ou "Toutefois ma patience arrive à ses limites, trop c'est trop".

Bref, les vacances à la côte d'Azur ne seront certanement pas au programme de la vice-présidente de la Commission...

En conclusion, la Commission annonce sa volonté de lancer une procédure formelle, de recours en manquement, contre la France sur deux bases:

  • Une procédure d'infraction contre la France pour application discriminatoire de la Directive sur la libre circulation.
  • Une procédure d'infraction contre la France pour manque de transposition des garanties de procédurales et matérielles prévues par la Directive sur la libre circulation.

Le communiqué de Viviane Reding.


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