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Peut on appliquer l’abattement pour délai de détention sur les plus values ?

Publié le 14 septembre 2010 par Bernard Carlier

Peut on appliquer l’abattement pour délai de détention sur les plus values ? 

Non sur la plus value d’acquisition,

Oui pour celle de cession.

En effet, seul le gain net de cession correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des actions et leur valeur réelle à la date de levée de l’option est susceptible de bénéficier du mécanisme de l’abattement pour durée de détention issu de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (1/3 d’abattement à partir de la 6ème année).

L’abattement est applicable indifféremment à une plus-value la ou une moins-value de cession.

Ainsi, l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas à la plus-value d’acquisition résultant de la levée de l’option.

Exemple en cas de moins-value : 1 000 options sur titres attribuées le 1er janvier 2006 au prix unitaire de 50 € sont levées le 1er février 2007. La valeur réelle des titres au jour de la levée est de 75 € par action. Ces 1 000 actions sont vendues le 15 septembre 2013 au prix unitaire de 90 €.

Montant du gain net de cession soumis à l’abattement pour durée de détention : il s’agit du montant correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des titres et leur valeur réelle à la date de la levée des options, soit 90 000 € (prix de cession des titres) — 75 000 € (valeur réelle à la date de la levée des options) = 15 000 € (plus-value).

Comme les titres cédés ont été détenus depuis plus de 6 ans et moins de 7 ans, un abattement pour durée de détention d’un tiers est applicable. La plus-value de cession réalisée est donc abattue de 5 000 €, soit une plus-value nette imposable de 10 000 €.

Le montant de l’avantage qui correspond à la différence entre la valeur réelle des actions à la date de la levée des options et le prix d’exercice reste égal à 25 000 € (75 000 € — 50 000 €).

Attention cependant, les prélèvements sociaux de 12,1% restent dus sur les gains nets de cession avant application de l’abattement pour durée de détention, correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des titres et le prix d’exercice des options, soit 40 000 € (90 000 € - 50 000 €).

Bonne journée

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