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Loi inconstitutionnelle

Publié le 14 septembre 2010 par D.ieu Nous Aime...
Drapeau États-Unis 12.jpgAux États-Unis, la loi Don't ask, don't tell oblige les militaires homosexuels à taire leur orientation sexuelle, sous peine d'être renvoyés de l'armée américaine et qui a exclu plus de 13 000 militaires gays ou lesbiennes depuis 1994, a été déclaré institutionnelle.
Don't ask, Don't tell 1.jpg
La juge fédéral Virginia A. Phillips de la Cour du district central de Californie écrit dans sa décision "La loi Don't ask, don't tell (ne rien demander, ne rien dire) viole manifestement les droits constitutionnels" des militaires homosexuels.
La juge poursuit "Le plaignant a le droit (...) à une déclaration judiciaire en ce sens et à une injonction permanente empêchant l'application de la loi", estimant que les preuves présentées à la Cour par les membres des Log Cabin Republicans, une organisation homosexuelle républicaine, montrait clairement que cette règle était discriminatoire.
Selon la juge, la règle en vigueur interdit aux homosexuels de parler de leurs relations alors qu'elle autorise les hétérosexuels à le faire.
La juge estime aussi qu'elle viole le 5ème amendement de la Constitution en limitant la possibilité pour les soldats en cause de contester une décision de renvoi.
L'injonction, qui devrait suspendre l'application de la loi sur tout le territoire américain, n'entrera toutefois pas en vigueur immédiatement.
Log Cabin Republicans.jpgLe jugement donne aux Log Cabin Republicans jusqu'au 16 septembre pour soumettre un projet d'injonction, puis une semaine ensuite au gouvernement pour présenter ses objections.
Le gouvernement peut également faire appel de la décision du tribunal.
Cette décision place le gouvernement du Président Barack Obama dans une position difficile, celle de devoir défendre une loi qu'il s'est engagé à abroger.
Barack Obama 8.jpgLe Président Barack Obama avait récemment assuré "Nous savons que forcer les homosexuels et les lesbiennes à vivre une vie de mensonges ou quitter l'armée ne contribue pas à notre sécurité, elle y porte préjudice".
Il s'est néanmoins engagé à l'abroger en coordination avec les principaux chefs de l'armée et le Congrès, et à l'issue d'une vaste évaluation au sein de l'armée sur les conséquences de cette abrogation sur l'efficacité des troupes.
C'est son administration, dont une partie reste réticente à ce changement, qui a défendu la loi lors du procès, et qui pourrait faire appel de la décision de la juge Virginia A. Phillips.
Le 28 mai, la chambre des Représentants avait voté l'abrogation de la loi Don't ask, don't tell.
Mais le débat sur la question promet d'être difficile au Sénat, dont une commission a approuvé l'abrogation de la loi, mais où les opposants à cette mesure sont nombreux.
Michael Mullen, amiral de l'US Navy.jpgL'abrogation a le soutien du chef d'état-major des armées, l'amiral Mike Mullen, et le ministre de la Défense Robert Gates, s'est dit prêt, quelque peu à contrecoeur, à préparer l'armée à ce changement.
Mais d'autres importants chefs militaires estiment que la loi actuelle est le meilleur compromis possible, estimant qu'une modification nuirait au moral des troupes et à leur efficacité.
La juge Virginia A. Phillips a rejeté ces arguments, estimant au contraire la loi nuisible en soi.
Elle estime "Loin d'améliorer l'efficacité de l'armée, le renvoi de ces soldats hommes et femmes a eu un effet direct et néfaste", citant le renvoi de militaires possédant des compétences cruciales et l'atteinte au moral de militaires ayant vu des camarades compétents mis à la porte de l'armée en raison de leur orientation sexuelle.
Elle a également souligné que des militaires suspectés d'être homosexuels avaient poursuivi leur engagement sur des théâtres extérieurs, les enquêtes et les renvois n'intervenant qu'à leur retour, ce qui démontre "que cette règle n'est pas nécessaire". Alexander Nicholson, victime du Don't ask, don't tell.jpgAlexander Nicholson, 29 ans, directeur de Servicemembers United, un groupe de militaires LGBT contre la loi Don't ask, don't tell, était la seule "victime" directe de la loi entendue durant ce procès.
Traducteur en cinq langues dont l'arabe, il a été licencié de l'armée six mois après le 11 septembre 2001, parce que l'un de ses collègues a découvert qu'il était gay.
Aujourd'hui, il parle d'un jugement "historique pour la communauté LGBT et pour l'intégrité des forces armées (américaines)". En tant que seule partie lésée citée lors des audiences, je suis extrêmement fier d'avoir su représenter tous ceux dont la vie a été dévastée par cette politique injuste".
On pense par exemple à Katherine Miller, cette cadette qui a récemment préféré partir de l'école militaire West Point, pour ne pas cacher son homosexualité.
Seigneur, donne l'égalité.

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