Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements.
Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 il en sera autrement pour 22 niches fiscales concernant l’impôt sur le revenu qui vont être revues à la baisse de 10%.
Sont concernées les niches suivantes :
- investissement dans l’immobilier de tourisme
- investissement en loi Malraux
- investissement en loi Scellier
- investissement en loi LMNP (location meublée non professionnelle)
- investissement dans des résidences hôtelières
- investissement outre mer
- souscription de parts de FCPI et FIP
- parts de SOFICA
- parts de SOFIPECHE
- investissement forestier
On constate que 4 niches fiscales concernées portent sur les investissements outre-mer alors que l’ensemble des niches sur l’outre-mer étaient censées être épargnées.
Cette baisse de 10% sur les 22 niches concernées génèrera une économie de 440 millions d’euros pour l’Etat en 2011.
A ce coup de rabot s’ajoutent les autres mesures déjà connues pour atteindre les 10 milliards d’économies prévues, dont la réforme des retraites et la réductions des avantages fiscaux sur le photovoltaïque.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble