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Les Mutuelles de France s'opposent à la taxe sur les complémentaires santé

Publié le 15 septembre 2010 par Cmonassurance

Les Mutuelles de France s'opposent à la taxe sur les complémentaires santé



La FMF - Mutuelles de France considère comme une "idée indécente et dangereuse" la taxe de 3.5% sur les contrats de complémentaires santé dits responsables, ces contrats étant exonérés de taxe jusqu'à présent. "Indécente, parce que le droit à la santé pour tous n'est pas une niche fiscale", détaille la FMF. "Dangereuse, parce que l'accès à des soins de qualité deviendrait encore plus difficile, voire interdit à un nombre croissant de familles et singulièrement parmi les plus modestes."
Les contrats d'assurance qui ne sont pas responsables et solidaires sont quant à eux soumis à une taxe de 7%.

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