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Le RSI Antilles-Guyane légal en Martinique… mais illégal en Guadeloupe et en Guyane !

Publié le 15 septembre 2010 par Lecriducontribuable

Le 24 août dernier, nous écrivions, au conditionnel : « Le régime  social des indépendants (RSI) Antilles-Guyane serait illégal ». Nous pouvons écrire à l’indicatif désormais, mais avec une nuance : le RSI Antilles-Guyane est légal en Martinique, car il y a été validé par un arrêté préfectoral. En revanche, il est toujours illégal en Guadeloupe et en Guyane, ce qui fait de l’imposition du RSI dans ces deux départements d’outre-mer (DOM) une vente forcée pure et simple.


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