Avertissement disciplinaire par courrier électronique

Un employeur peut sanctionner la faute légère d'un salarié en envoyant un avertissement par courriel. 
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner les agissements d'un salarié qu'il juge fautifs. À cet effet, il dispose d'un éventail de sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, rétrogradation ou encore licenciement.
Toutes ces sanctions doivent normalement faire l'objet d'une procédure particulière, qui passe notamment par la convocation à un entretien préalable, excepté l'avertissement qui ne nécessite pas de procédure spécifique. L'avertissement, qui peut être constitué de reproches ou de mises en garde, doit en effet simplement être notifié par écrit au salarié. Sachant qu'un avertissement peut également prendre une forme dématérialisée. Les magistrats viennent en effet de juger que constitue un avertissement un courriel adressé à un salarié contenant divers reproches.