Nouvelle condamnation de la ville par le Tribunal Administratif de Montreuil ? (Procédure de référé)

Notre ville a-t-elle été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Administratif de Montreuil, en procédure de référé ?

Par un communiqué, on apprend en effet, que par une décision n°1008846 rendue le 7 septembre 2010 en référé, le tribunal, saisi par Olivier Deleu (UMP), Conseiller Municipal d'opposition de droite et Ancien Maire-Adjoint en charge des finances sous la mandature (2003-2008) de Nicole Rivoire (Modem ex UDF), contre 2 décisions implicites de rejet du Maire lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, alors même qu'il a été mis en cause dans une affaire de diffamation en son ancienne qualité de Maire-Adjoint délégué aux finances, ordonne :
- Que l’exécution des 2 décisions implicites de rejet par le maire de Noisy-le-Sec soit suspendue ;
- Que la commune de Noisy-le-Sec réexamine la demande du plaignant tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ;
- Qu’il lui soit versé une somme de 1.000€ au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative,
Contacté par mail le 12 septembre, Jean-Paul Lefèbvre, Adjoint au Maire en charge de la délégation aux affaires juridiques, ne nous a pas encore fait réponse à ce jour pour nous faire connaitre sa position sur cette décision de justice.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 septembre 2010 - JENB Productions
Une faute d'orthographe, une erreur à signaler ? Une précision à apporter ? Ecrivez à jenbproductions@free.fr avec votre info ou votre correction et en indiquant l'url du post

A lire également :
- Quick lance le burger bio dès le 21 septembre 2010
- Un équipement (handi) sportif unique en Seine-Saint-Denis (reportage vidéo de l'inauguration)
- Nouvelle agression d'une personne âgée à Noisy-le-Sec
- 18% du conseil municipal donne sa démission : Interview exclusive
- Flash spécial : Les Verts démissionnent du Conseil Municipal de Noisy-le-Sec
- Et encore une voiture incendiée cette nuit à Noisy-le-Sec
- L'école publique et laïque peut-elle être un canal de diffusion politique ?