Magazine Juridique

Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "

Publié le 22 septembre 2010 par Bfdc

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Dans le cadre du Club des juristes

Bernard STIRN

Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

a publié à la Semaine juridique, édition générale

 du 20 septembre 2010, n° 38

un bilan des six premiers mois d'application

de la Question Prioritaire de Constitutionnalité

intitulé "QPC six mois et déjà un nom"

à consulter ici au format PDF


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