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Pas réservée à Bill Gates

Publié le 24 septembre 2010 par Questions Capitales

Pas réservée à Bill GatesAux États-Unis, la planification successorale (estate planning) fait désormais partie des us et coutumes. En Belgique, elle est encore trop souvent considérée comme l'apanage des plus nantis. Et pourtant : un héritage sur cinq dégénère en dispute entre héritiers. Une planification successorale bien pensée offre donc plus que de simples économies d'impôt.

Payez moins de droits de succession

En Belgique, la pression fiscale représentée par les droits de succession a doublé en 25 ans. Il s'agit - soit dit en passant - d'une forme d'impôt sur le patrimoine que de nombreux Belges considèrent comme injuste.
Deux options s'offrent dès lors à vous : soit vous laissez à vos héritiers le soin de payer votre succession, soit vous anticipez et aidez vos héritiers à faire de belles économies.
La planification successorale n'équivaut pas à de la fraude fiscale. Il s'agit au contraire d'un ensemble de techniques légales par lesquelles on tente de réduire les droits de succession, voire de les éviter en partie.

Aidez la jeune génération

En raison du vieillissement de la population, on hérite généralement aujourd'hui au delà de 50 ans. À ce stade de la vie, ce petit extra est bien entendu toujours le bienvenu. Mais il ne constitue plus pour la jeune génération un moyen de se lancer dans la vie ou de construire sa carrière. A cet égard, le transfert intermédiaire de patrimoine peut offrir une solution.

La paix des familles

Un héritage sur cinq dégénère en dispute familiale virulente. Courrez-vous ce risque ? Ne rendez pas les choses encore plus difficiles pour votre famille. Réglez vous-même votre succession à l'avance. Quelques conseils pratiques qui peuvent vous mettre sur la bonne voie :

  • partagez votre succession de la manière la plus juste possible entre les enfants ;
  • evitez de déshériter certains en usant de la partie librement disponible de votre succession ;
  • organisez vous-même le partage du mobilier ;
  • indiquez clairement vos souhaits concernant vos funérailles (enterrement, crémation...) ;
  • prenez des dispositions claires vis-à-vis du conjoint d'un second mariage ;
  • réglez la succession de l'entreprise familiale.

Mettez la bonne personne à la bonne place

C'est surtout important si vous êtes à la tête d'une entreprise familiale. Qui, parmi vos enfants, a selon vous l'envergure et l'envie de prendre votre succession ? Qui placerez-vous au Conseil d'administration ? Qui devra se contenter d'actions ?

Assurez la pérennité de l'entreprise familiale

Un fils ou une fille de la deuxième génération peut devoir se saigner aux quatre veines pour acquitter ses droits de succession. Au point d'hypothéquer le fonctionnement de l'entreprise familiale - même si elle tourne très bien. La planification successorale représente la solution ad hoc. Différentes constructions peuvent en effet grandement faciliter la transmission. Songez par exemple à une donation d'entreprise.


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