Comme l’indique leparisien.fr ce matin, les premières demandes officielles à destination des FAI ont été faites aujourd’hui par la haute autorité pour la diffusion des oeuvres er la protection des droits sur internet.
Ces demandes, correspondant à des saisines faites en juillet pourront donner lieu aux premiers envois d’emails en octobre.
Ce qu’on ne sait toujours pas en revanche, c’est comment sont constituées les preuves ou les suspicions d’actes de téléchargement illégal – pour le moment c’est encore à l’internaute de démontrer son innocence, curiosité de la loi française pour pallier le manque de moyens (compétences ?) techniques permettant de constituer un jeu de preuves irréfutables – ni comment les FAI vont réagir à ces injonctions.
L’impatience est grande dans les communautés d’internautes attachées à la défense de la vie privée et sensibles à l’irreprochabilité (si, c’est un vrai mot ! Et sinon, je l’ajouterai au définistaire) de voir à qui seront envoyés les premiers courriers : des enfants de classe primaire, des retraités dans des maisons de retraites, comme cela a déjà pua être le cas dans de précédentes plaintes déposées par les majors et autres larbins sacemique ….
A suivre donc, en surveillant sa boite mail.
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