Lancement des Assises du Foncier et du Logement demain à 14h30 à Ajaccio

Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse et Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée aux questions foncières et au logement ont annoncés le lancement des Assises du Foncier et du Logement, qui auront lieu demain à 14h30, dans l’Auditorium Pascal Paoli du Palais des Congrès d’Ajaccio..
L’ensemble des partenaires concernés y sont conviés :
"Les représentants de l’Etat, les parlementaires, les élus de la Collectivité Territoriale, des Départements, des Communautés d’Agglomérations, du Conseil économique, social et culturel, des associations de maires, les syndicats, les bailleurs sociaux, les fédérations de logement, les associations de consommateurs, le secteur bancaire, les structures s’occupant de l’habitat, les professions concernées, etc. "

Après les interventions de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif, de Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse et de Stéphane Bouillon, Préfet de Corse, Maria Guidicelli présentera le déroulement de la séance, la méthodologie choisie et exposera brièvement la double problématique Logement / Foncier.

Interviendront ensuite les personnalités suivantes :
- Henri Franceschi, Président du Conseil Economique, Social et Culturel, qui présentera une synthèse des travaux du CESC sur les thématiques du foncier et de la précarité.

- Arnaud Stephany, Directeur régional de l’INSEE, qui dressera un état des lieux du secteur du logement en Corse (données économiques et chiffres clès).

- Alain Spadoni, Président du Conseil Régional des Notaires de Corse, qui exposera les difficultés d’accession à la propriété : absence de titres de propriété, indivision et incidence de la fiscalité.

Puis le débat avec l’assistance devra permettre d’ajuster la méthode, de définir précisément les thématiques de travail des ateliers et d’enregistrer les premières réactions.

Au cours des mois suivants, se tiendront les travaux des deux ateliers qui seront placés sous le pilotage de la Conseillère exécutive en charge de ces secteurs.

Ils seront constitués d’un « socle » (membres permanents) qui, compte tenu du fait que les secteurs concernés visent des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales, sera composé des représentants de l’Etat et des représentants des collectivités. Ce socle procèdera aux auditions de« grands témoins » concernés par le secteur.

L’objectif central de l’atelier « Logement » sera de favoriser l’accès au logement par l’accroissement et la diversification de l’offre, notamment du parc locatif à vocation sociale, selon une répartition territoriale équilibrée et particulièrement en milieu rural. S’agissant du logement social stricto sensu, il conviendrait d’augmenter la part des logements sociaux en Corse, afin de tendre vers la moyenne nationale, soit 17% du parc (taux actuel : 10 %).

L’atelier« Foncier » aura pour but de définir les modalités permettant de maîtriser le foncier au service d’un projet de développement économique et social et de lutter contre la spéculation. Il pourra s’articuler autour de quatre thématiques :
- La problématique du foncier agricole ;
- Les enjeux liés au développement économique et touristique ;
- L’aménagement urbain et l’habitat ;
- La préservation environnementale.

Le rendu de ces travaux devrait avoir lieu au début de l’année 2011. Sur cette base, seront préparées les synthèses et les conclusions qui feront l’objet de la séance de restitution qui clôturera les Assises. Cette plateforme de propositions sera ensuite soumise au débat de l’Assemblée de Corse, lors d’une session extraordinaire, qui pourra s’en saisir :
- Pour modifier ses propres cadres d’intervention ;
- Pour envisager une négociation avec l’Etat et les autres collectivités dans leurs domaines de compétences respectifs ;
- Pour proposer éventuellement des modifications de type législatif ou réglementaire.