Rapport 2010 de la section 02 du CNU

 

La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF.

Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie des fonctionnaires (Cf. notamment C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Dalloz) et à l'heure où se développe la réflexion sur la déontologie des professionnels du droit (Cf. récemment J. Moret-Bailly et D. Truchet, Déontologie des juristes, PUF, 2010), le rapport de la section 02 met particulièrement et de façon bienvenue l'accent sur la déontologie universitaire.

Au-delà des considérations classiques sur la pratique des références aux travaux antérieurs, regroupées dans un 5° - Exigences déontologiques, il convient de citer le passage suivant du rapport :

« Quant au fond, la thèse doit constituer une véritable thèse. Cela suppose, pour l’essentiel, que la thèse procède d’une démarche authentiquement scientifique -c’est-à-dire, complète, objective, ordonnée, raisonnée, critique- et apporte de nouveaux éléments de connaissance, d’explication et surtout de compréhension du sujet considéré, comme de la matière dont il relève et même du droit en général. Une thèse « qualifiante » ne saurait donc se borner à rappeler ou à synthétiser les connaissances existantes sur le sujet, ou encore à exposer des données brutes, même lorsque celles-ci seraient nouvelles et exactes.

La Section relève que trop de candidats se présentent devant elle sans avoir clairement perçu cette exigence, qui tend à s’assurer que les intéressés sont aptes à exercer des fonctions universitaires : les universitaires sont appelés à assurer réellement une fonction de producteurs de savoir juridique, et ne pas se contenter d’organiser, de transmettre, de mettre en oeuvre ou d’appliquer ponctuellement ou pratiquement des savoirs déjà livrés. La présentation des analyses doctrinales existantes, évidemment nécessaire, doit s’accompagner d’une analyse critique et d’une réflexion propres à l’auteur.

La Section a également constaté à plusieurs reprises que certains auteurs de thèse ont tendance à subordonner l’analyse du droit positif à leurs opinions subjectives. Elle tient à rappeler qu’un véritable travail scientifique suppose la nécessité de distinguer les jugements de fait des jugements de valeur et implique donc un effort constant en vue d’un examen le plus objectif possible du droit, des institutions juridiques et de la doctrine. »

Ces dernières, comme les précédentes, paraissent devoir valoir pour l’ensemble des travaux universitaires.