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Projet de loi Besson : «un recul généralisé»

Publié le 28 septembre 2010 par Letombe
Projet de loi Besson : «un recul généralisé» La secrétaire nationale à l'immigration, Sandrine Mazetier, est intervenue lors du point presse hebdomadaire pour parler du projet de loi Besson, dénonçant un «recul généralisé du droit et du pouvoir du juge», et une aggravation de la situation de la France au regard de la procédure d'infraction à la législation lancée par la commission européenne.  



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