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Google France condamné par la justice pour diffamation

Publié le 28 septembre 2010 par Tatam


Google France condamné par la justice pour diffamation

Un particulier qui a préféré rester anonyme a déposé plainte auprès de la justice française après avoir observé sur le moteur de recherche le plus employé au monde, à savoir « Google », que son nom avait été sali par des mots-clés insultants tels que « satanistes », « viol », etc. Cet utilisateur de Google a été condamné par la justice elle-même pour une affaire de mœurs dont-il voulait rester discret. Il a vu son nom sali non pas par la faute de Google mais par celles des utilisateurs. Est-ce que la jurisprudence a eu raison de ce jugement ?

Une affaire difficile

Alors que Google fêté son 12e anniversaire hier, la pilule va avoir beaucoup de mal à passer. Un jugement qui avait été rendu le 8 septembre dernier mais qui fait aujourd’hui la une des journaux montre que Google et son PDG ne sont pas à l’abri de la justice française.

La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné le premier moteur de recherche au monde et notamment son directeur en sa qualité de directeur de publication pour un motif assez surprenant : « diffamation publique envers un particulier ». La raison évoquée est la recherche instantanée proposée depuis peu par Google proposant à l’utilisateur les mots-clés les plus utilisés.

Si l’algorithme de Google n’est pas révélé, l’impact de ces mots-clés vient en partie des utilisateurs. Pourquoi ? Parce que ce sont les utilisateurs qui cherchent ce contenu. Et comme ce contenu n’est pas modéré on peut faire dire n’importe quoi à n’importe qui. Cela étant, certains mots-clés sont interdits du moteur de recherche : Par exemple on apprend que les mots-clés à caractère sexuel ne sont pas affichés. Lorsque le moteur de recherche ne veut pas d’une expression gênante, ce dernier n’affiche rien. Une page blanche, avec un logo Google, sans aucune publicité, rien du tout.

Ces mots-clés censurés sont en partie une bonne chose à savoir quand même que certaines stars adeptes de la drogue, blonde, qui se pose sur un aéroport Corse en faisant polémique, et dont son prénom est également la capitale de la France sont également interdits du moteur de recherche.

Est-ce lié ???
Dans tous les cas, Google ne l’entend pas de cette façon et par conséquent va faire appel de cette décision. Leur argument est sans appel. Les suggestions proposées par Google sont seulement les suggestions des mots-clés les plus employés sur le moteur de recherche, donc des utilisateurs. Mais la position de Google en tant que directeur de publication est de modérer le contenu de son site Internet. Si une star peut se permettre d’avoir son nom censuré car son caractère sexuel est trop mis en avant, une protection des dossiers judiciaires et des actualités chaudes doivent avoir lieu.

Je ne suis pas spécialement, voire pas du tout, spécialiste en la matière de droits et notamment de droit Internet mais cela me semble logique. Il y a bien un responsable de tout cela ! L’avenir, nous dira si Google est bien responsable de par sa fonction ou si alors l’algorithme de Google permet de faire tout et n’importe quoi dans la plus grande légalité.


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